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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
659f99753328fa00087a26c8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
l'acte de saisine : 08 Septembre 2023 Date de saisine : 28 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Décision attaquée : n° 21/00474 rendue par le TJ hors JAF
Source officielle1ère Chambre
65a0ea255bbe450008b2cd78
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 23/01162 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJSS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF
Source officielle2ème chambre section A
69b9186ccdc6046d47f33997
24 avril 2025
24 avril 2025
D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/03385 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLWQ Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF
Source officielleJaf cabinet 2
686832fa4965b5d9df321eb9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
N° de Minute : N° RG 24/01854 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IH3S COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476271.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 mars 2024. Le président : Signé : M.
Source officielleCABINET JAF 3
6631324919f939ca6242c05c
11 avril 2024
11 avril 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 23/03671 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUX4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [9] JUGEMENT
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454536.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460870.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487647.20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la communauté de communes
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493277.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474581.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Mistral
Source officielleChambre 1-1
6979ff77cdc6046d47f929c5
26 janvier 2026
26 janvier 2026
l'enseigne JP AUTO, prise en la personne de so n représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Pierric MATHIEU, avocat au barreau de TOULON - Représentant : Me Nathalie
Source officielle1ère Chambre
6780bc807876e75543d1c66c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
/ Mme [K] [G] veuve [H], demeurant [Adresse 5], représentant : Me [P], avocat au barreau de CHAMBERY - représentant : Me [T], avocat au barreau de BONNEVILLE sur appel d'une décision du TJ hors JAF
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
671894a4d8ceca1cd7019134
9 octobre 2024
9 octobre 2024
l'acte de saisine : 18 Mars 2022 Date de saisine : 04 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé Décision attaquée : n° 18/10866 rendue par le TJ hors JAF
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
671b359c2edfb0b58c05ef03
24 octobre 2024
24 octobre 2024
de saisine : 15 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Décision attaquée : n° 22/04212 rendue par le TJ hors JAF
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
671c867fa2a1858e05800ccd
16 octobre 2024
16 octobre 2024
saisine : 02 Mars 2022 Date de saisine : 21 Mars 2022 Nature de l'affaire : Action en contestation de congé et/ou demande de renouvellement de bail Décision attaquée : n° 17/02985 rendue par le TJ hors JAF
Source officielleChambre Commerciale
67f9f6f9190d73a10ce27d96
10 avril 2025
10 avril 2025
Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 10 AVRIL 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/04089 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPTB APPEL Jugement du TJ hors JAF
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af6a7eb6c6260008b531b0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
16 Janvier 2024 Date de saisine : 16 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Action en contestation de congé et/ou demande de renouvellement de bail Décision attaquée : n° 19/08785 rendue par le TJ hors JAF
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8807a
24 janvier 2006
24 janvier 2006
C/ Nathalie Y... divorcée X... Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 10 mars 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3 No cabinet : 5 JAF.
Source officielle12e chambre
651fa5c9c601f083189919fa
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[B] [I] est associé des sociétés JAD, JDC et JDS, M.
Source officiellePage 12 sur 89