Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 3 — 10 janvier 2024

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 5 - Chambre 3

N° RG 23/15165 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHMO



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 08 Septembre 2023

Date de saisine : 28 Septembre 2023

Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux

Décision attaquée : n° 21/00474 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 28 Juin 2023



Appelante :

 S.A.R.L. PACIFICA SARL, représentée par Me Frédéric SOIRAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1059



Intimés :

 Madame [K]

Monsieur [C] [F]

S.A.S. NEGMA

S.E.L.A.R.L. MARECHAUX, représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 - N° du dossier 2127726







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° , 1 page)



Nous, Nathalie RECOULES, magistrat en charge de la mise en état, 

Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, 



Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,



Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;



Attendu que le désistement est parfait ;



PAR CES MOTIFS,



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.







Paris, le 10 janvier 2024



L'adjointe administrative 

faisant fonction de greffier, Le magistrat en charge de la mise en état









Copie au dossier

Copie aux avocats