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1 061 résultats pour « Moreau Desfarges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suivie, notammentc/Mme Catherine X

ECLI:FR:CCASS:2011:CR00849

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

Foulquié, Mmes Guirimand, Radenne conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Moreau conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle

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TA

3ème Chambre

DTA_2401245_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400497_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

D a formé une demande préalable d'indemnisation pour occupation illégale de la terre Mumuvai du fait de l'ouvrage public que constitue la décharge.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02662_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti, en droits

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007705433

Admin. suprême

4 mars 1988

4 mars 1988

Pochard, Maître des requêtes, - les observations de Me Brouchot, avocat de l'OGEC de l'école du Christ-Roi et de l'école du Christ-Roi, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da48

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Marie CARREL, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me MICLOS-MOREAU de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2121982_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 4 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis à son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bc8

Appel

18 avril 2017

18 avril 2017

rendu(e) le 15 Mai 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 03 No Section : No RG : 2011F02518 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505646_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

d'habitation de 61 logements sur un terrain situé 9001, rue de la Gare à Rodez ; les entreprises concernées par l'opération immobilière attestent de l'impossibilité de commencer les travaux sans le déchargement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00964

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Moreau, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210327

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Moreau, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462718.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

assujetties à l'impôt sur les sociétés en Nouvelle-Calédonie, par les personnes morales liées non imposables à cet impôt en Nouvelle-Calédonie.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA05317_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

B A a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution exceptionnelle sur les hauts

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2308050_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

mémoire enregistrés les 8 avril 2023 et 27 février 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société foncière de Paris SIIC, représentée par la SAS EIF, demande au tribunal de : 1°) prononcer la décharge

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301216_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

D... demandent au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2016, 2017 et

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007856556

Admin. suprême

27 février 1995

27 février 1995

juillet 1992 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 20 décembre 1990 du tribunal administratif de Limoges rejetant sa demande en décharge

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c56c

Cassation

22 janvier 1986

22 janvier 1986

qui est le cas dans l'espèce présente puisque Y... ne disposait pour évoluer au cours de son travail que d'un espace d'une largeur de 60 centimètres et l'accès au plateau sur lequel était placé le moteur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400498_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

La commune de Faa'a occupe depuis de nombreuses années des parcelles situées dans le quartier Saint-Hilaire, sur la terre dite " Mumuvai ", aux fins de décharge par enfouissement de déchets ménagers et

Source officielle
CA

13e chambre

5fca59c2f1c5c530629b19ea

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016F02255 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.11.2020 à : Me Emmanuel MOREAU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02178

Cassation

9 août 2017

9 août 2017

A... constituerait, avec deux autres individus, le groupe chargé du déchargement et de l'entreposage de la drogue en Espagne, et ce par application de l'article 695-24 du même code, le mandat d'arrêt européen

Source officielle