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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2206513_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Montézin La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206514_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Montézin La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208071_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Montézin La République mande et ordonne à la préfète de la Loire, en ce qui la concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2207856_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Montézin La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2302350_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Montézin La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302719_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Montézin La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206324_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Montézin La République mande et ordonne au préfet de l'Ain en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206393_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Montézin La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2206852_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Montézin La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2300116_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Montézin La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ea7

Appel

28 janvier 2004

28 janvier 2004

la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Monsieur Julien X..., Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur VOUAUX-MASSEL, Président Madame MORIN, Conseiller Madame MONLEON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fab

Appel

28 avril 2004

28 avril 2004

la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Monsieur Julien X..., Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur VOUAUX-MASSEL, Président Madame MORIN, Conseiller Madame MONLEON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871a5

Appel

10 juin 2004

10 juin 2004

DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Avril 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Madame Marie-Odile THEOLEYRE, Conseiller Madame Patricia MONLEON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c910bd3db21cbdd871f4

Appel

5 mai 2004

5 mai 2004

COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur VOUAUX-MASSEL, Président Monsieur GERVESIE, Conseiller Madame MONLEON, Conseiller Assistés pendant les débats de Monsieur Julien Z..., Greffier.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2304304_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Montezin La République mande et ordonne au préfet du Cantal en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2304641_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Montezin première conseillère La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2301038_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Montézin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2301736_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Montézin La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2307559_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Montézin La République mande et ordonne au préfet du Cantal et à la préfète du Rhône en ce qui les concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2303418_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Montezin La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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