10294 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAYA N° Minute : AFFAIRE : Madame [E] [J] en son nom personnel et es qualité de représentante légale de [P] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie MOISSON

tribunal administratif de Nancy d'une protestation tendant à l'annulation de plusieurs délibérations adoptées le 10 avril 2014 par le conseil communautaire de la communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au préfet de la Gironde, - à Me Stéphanie AUDRA-MOISSON

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, la SCI du Saut du Loup et Mme D B, représentées par Me Moisson, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Il n'établit ni n'allègue disposer d'attaches personnelles en France et en être dépourvu en Inde où il a vécu jusqu'à l'âge d'au moins 25 ans.

La requête a été communiquée aux sociétés FIB, Société Nouvelle Lestable Molisson et ATCS qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

La société BLM a interjeté appel de cette décision le 6 novembre 2019, intimant son assureur, les époux [S] et la société CIOB Moisan. Un dossier a été ouvert sous le n°19/7331.

A... et l’a réaffecté, par une décision du 5 novembre 2025, au collège Vincent Van Gogh à Blénod-lès-Pont-à-Mousson. Vu les autres pièces du dossier.

régime matrimonial Décision attaquée : n° 21/01196 rendue par le Juge aux affaires familiales de TJ [Localité 3] le 27 Juillet 2023 Appelants : Monsieur [N], [W] [L], représenté par Me Benjamin MOISAN

B A, représenté par Me Crouvizier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis par la commune de Pont-à-Mousson le 19 décembre 2024 en vue du paiement de la somme de 5 829,61 euros

17.801 ; Donne acte à la SCI Parinor du désistement de son pourvoi n° Y 01-16.493 ; Attendu, selon les arrêts déférés, que la société Laude, locataire d'un entrepôt appartenant à la SCI Franc Moisin

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC INTERCOMMUNAL "GROUPEMENT D'AMENAGEMENT DE LA ZONE URBAINE DE PONT A MOUSSON" GAZUP A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION

du ministère public ; Vu la comparution de Monsieur [U] [F] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 5] ; Me Stéphanie AUDRA-MOISSON

Elle ajoute que le contrat ne comportait pas de prime de moisson et qu'il doit prouver ses performances et les résultats de la société, ce qu'il ne fait pas.

PUBLIC CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, EN DATE DU 12 AVRIL 1967, QUI N'A PAS FAIT ENTIEREMENT DROIT A SA DEMANDE DE REMBOURSEMENT DANS UNE POURSUITE POUR BLESSURES INVOLONTAIRES CONTRE MOISAN

Armand X..., annulé son élection en qualité de conseiller général du canton de Moisdon-la-Rivière et de condamner M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pont à Mousson, société anonyme, dont le siège est ...,

son siège social [Adresse 8] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN