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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
68eddab2c8f5ccbb773399df
13 octobre 2025
13 octobre 2025
LEFEUVRE, première présidente de chambre, ayant signé la minute avec Christian BERQUET, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire 111/25 - 2ème page
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008234158
5 janvier 2005
5 janvier 2005
Michel X, demeurant ... ; M.
Source officiellePREMIERE PRESIDENCE
68106205623750c90e2d7720
28 avril 2025
28 avril 2025
LEFEUVRE, première présidente de chambre désignée par ordonnance des 19 juillet et 23 décembre 2024 pour remplacer le premier président empêché, GREFFIERE : Mme Karine MAVEL, DÉBATS : à l'audience
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da1757cdc6046d47dd2289
9 avril 2026
9 avril 2026
, Juge, en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, assistés aux débats de Maître Michel JALENQUES, Greffier.
Source officielleChambre 5/Section 1
66294826204c0caeeb98f269
24 avril 2024
24 avril 2024
- N° Portalis DB3S-W-B7H-YEOE N° de MINUTE : 24/00582 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DÉNOMMÉ “ [Adresse 4]” SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, FONCIERE LELIEVRE
Source officielle3e chambre civile
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5 janvier 2023
5 janvier 2023
[M] [R] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER M.
Source officielleCour d'Appel
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5 mars 2008
5 mars 2008
Numéro d'inscription au numéro général : Q 08/00207 Décision déférée : ordonnance du 02 mars 2008, à 14h25, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BOBIGNY Nous, Michèle
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aad9
5 mars 2008
5 mars 2008
Numéro d'inscription au numéro général : Q 08/00207 Décision déférée : ordonnance du 02 mars 2008, à 14h25, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BOBIGNY Nous, Michèle
Source officielleSaisies immobilières
673f8822d88ba22ff74f9baf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
octobre 2024 DEMANDERESSE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 8] ET ILE DE FRANCE (CRCAM IDF) RCS PARIS 775 665 615 [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Myriam HATEM-LEFEBVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd880fc
9 février 2006
9 février 2006
No 05/00469 AFFAIRE : Michel X...
Source officielleCour d'Appel
6253c888bd3db21cbdd858a8
25 septembre 2001
25 septembre 2001
Greffier, LE VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE UN R É P U B L I Q U E F R A N OE A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS -------------------------- ARRET N° DU 25 Septembre 2001 R.G. n° 00/00177 Monsieur Michel
Source officielleRéférés
69678729cdc6046d47428428
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DÉFENDERESSE : SNC JL DISTRIBUTION dont le siège social se situe [Adresse 1] [Localité 5] ayant pour avocat Me Gauthier VAN DEN SCHRIECK, avocat au barreau de Lille PRÉSIDENTE : Michèle
Source officielleRéférés
670e05e910ea465c0ffcf802
14 octobre 2024
14 octobre 2024
DE L'HERITIER dont le siège est situé [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie Calot-Foutry, avocate au barreau de Douai PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre, première présidente
Source officielleRéférés
67875250fc8e837eda8a61f4
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Lefeuvre, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 19 juillet 2024 pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : Christian Berquet DÉBATS : à l'audience publique du
Source officielleRéférés
688d9d6da7cb93066e4439ee
1 août 2025
1 août 2025
Lefeuvre, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 23 décembre 2024 pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : Christian Berquet DÉBATS : à l'audience publique du
Source officielleRéférés
688d9d6fa7cb93066e4439f0
1 août 2025
1 août 2025
LE VAN AN dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de Douai PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre, première présidente
Source officielleRéférés
688d9d76a7cb93066e4439f6
1 août 2025
1 août 2025
[Adresse 4] dont le siège social est situé [Adresse 7] [Localité 2]/FRANCE ayant pour avocat Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de Lille PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre, première
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61626b9ae62f7c490f224ef9
12 décembre 2013
12 décembre 2013
DE FRANCE ayant son siège [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par et assistée de : Me Bernard-Claude LEFEBVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85469
20 novembre 2000
20 novembre 2000
CHRISTIAN LEFEBVRE-BERNARD BISSON & MICHEL MIGNARD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 26, avenue de la Grande Armée - 75017 PARIS représenté par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN, avoué
Source officiellecomm
61372137cd580146773f1f5a
9 mai 1990
9 mai 1990
Gueffier Lefevre, demeurant à Nantes (Loire-A Atlantique), ... de la Fontaine, 9°/ M.
Source officiellePage 12 sur 62