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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre
65a97faf19a7f19a7830ca9b
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Suivant leurs dernières conclusions notifiées par RPVA le 8 septembre 2022, les sociétés MIC INSURANCE et MIC INSURANCE COMPANY demandent au tribunal de : Vu les articles 9, 56 et 514 du code de procédure
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201322
3 septembre 2009
3 septembre 2009
X... qui a appelé en garantie la société Ace European Group Limited qui a elle même fait intervenir la société MIC ; Attendu que la société MIC et M.
Source officielleChambre civile
6618cf097935f50008be4267
11 avril 2024
11 avril 2024
MIC INSURANCE COMPANY n°13 Ragged Staff Wharf Queensway PO Box 1314 GIBRALTAR Représentant : Me Romain PREVOT, avocat au barreau de MARTINIQUE S.A.S.U.
Source officielleChambre des référés
698559b9cdc6046d47209532
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'EURL [M] sollicite du juge des référés de : À titre principal, - rejeter la demande de la société MIC INSURANCE en l’absence de motif légitime, - prononcer sa mise hors de cause, - condamner la MIC
Source officielle7ème chambre 1ère section
65c3d9d8c432ce7d11a6ff26
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Signée par Madame Perrine ROBERT, Juge de la mise en état, et par Madame Marie MICHO, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle6ème chambre 1ère section
6684455f8bcff606d9c53d1d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MIC INSURANCE COMPANY au titre du préjudice moral ; - A tout le moins, LIMITER à de plus justes proportions le montant de l’indemnisation susceptible d’être accordée à Madame [Z] par la compagnie MIC
Source officielle1ère Chambre
67ef68c46b85edc07d3454bc
3 avril 2025
3 avril 2025
MIC INSURANCE COMPANY. PAR CES MOTIFS Donnons acte à la S.A.
Source officielle1ère Chambre
67ef68c56b85edc07d3454be
3 avril 2025
3 avril 2025
MIC INSURANCE COMPANY. PAR CES MOTIFS Donnons acte à la S.A.
Source officielleChambre des Référés
67f56eebbbf04ef7857bc3be
8 avril 2025
8 avril 2025
MIC INSURANCE COMPANY, S.A. MIC INSURANCE COMPANY, S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309540_20240813
13 août 2024
13 août 2024
la résidence Jacqueline de Romilly située 335 chemin de la Guiramande 13090 Aix-en-Provence et de mettre en cause la société Provence Eco Energie, la société MMA Iard Assurances Mutuelles, la société MIC
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
651e538fa81daa831884f58e
4 octobre 2023
4 octobre 2023
INSURANCE (ci-après dénommée MIC).
Source officielle6ème chambre 2ème section
662bf154e266e89ef118a05b
26 avril 2024
26 avril 2024
A TITRE LIMINAIRE - Dire et juger que la société MIC Insurance Company est bien fondée en son intervention volontaire. - Faire droit à la demande d’intervention volontaire de la compagnie MIC Insurance
Source officielle1ère Chambre civile
ère chambre civile S.A.S. DREAM FITNESSc/S.A
668c340e894f7f4d2e0bcb03
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La société MIC Insurance Company estime que ce désordre relève de l’activité de menuiserie extérieure.
Source officielle1ère Chambre civile
67061e1bfde28ee420710ffb
8 octobre 2024
8 octobre 2024
MIC INSURANCE COMPANY Compagnie d'assurance MIC INSURANCE C/ [C] [B] [D] [W] épouse [D] S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD S.A.R.L.
Source officielleChambre civile TGI
6704cb812f5f3246ff38162e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
DEBOUTER la SCI KAHOUANNE et MIC INSURANCE de toutes leurs demandes, fins et conclusions. A TITRE SUBSIDAIRE DEBOUTER MIC INSURANCE de toutes ses demandes principale et subsidiaires.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007817442
14 février 1992
14 février 1992
1986 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que soit annulée la décision en date du 5 mars 1981 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société Milhe
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008204118
3 décembre 2003
3 décembre 2003
fait et ne critique pas en droit l'arrêt de la cour régionale des pensions militaires de Versailles en date du 20 avril 2000 qui a refusé de lui reconnaître le bénéfice du statut de prisonnier du Viet-Minh
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155527
23 avril 2010
23 avril 2010
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 14 février 2007 par laquelle le consul général de France à Ho Chi Minh
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330437
21 mai 2010
21 mai 2010
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 6 mars 2009 par laquelle le consul général de France à Ho Chi Minh
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2304423_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
D E C I D E : Article 1er : Les requêtes des syndicats CGT-MICT et CGT de l'Hôtel-Dieu sont rejetées.
Source officiellePage 12 sur 110