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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre A
5fdc3d0f33fef260f3613df9
11 décembre 2018
11 décembre 2018
ès qualités au siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Cyrille AUCHE de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Patrick MELMOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5ec
31 décembre 2007
31 décembre 2007
son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Impasse Martine Pécheur 34300 AGDE représentée par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP MELMOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cbb8bd3db21cbdd8e172
25 juin 2010
25 juin 2010
DOMAINE DES FLEURS 148, Michel Teule ZAC D'ALCO 34080 MONTPELLIER représentée par Me Françoise CHANTREAU-SCHUCK, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE & la SCP MELMOUX PROUZAT GUERS, avocat au barreau
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02942_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Si, pour contester cet avis, la requérante soutient qu'il n'existe aucune structure adaptée au Maroc et qu'elle produit, pour en justifier, une attestation du président de la commune d'Elaioun Sidi Mellouk
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03276_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
enregistrée sous le n° 21PA03276, le 14 juin 2021, et par un mémoire en réplique, enregistré le 5 mai 2022, la société SNCF Réseau, venant aux droits de l'établissement public SNCF Réseau, représentée par Me Memlouk
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b46
25 octobre 2016
25 octobre 2016
Y... à scolariser l'enfant Sylas à l'école Diwan de BREST situé 65 rue Georges Mélou -fixant à 60 € par mois la pension alimentaire que Mme X... devra verser à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200462
22 mars 2012
22 mars 2012
, à l'audience du 22 octobre 2009, confirmé sa demande tenant à bénéficier d'une procédure de rétablissement personnel ; que la CAF de l'Ariège, l'entreprise ALVEA, la SOCIETE GENERALE et la société MELOU
Source officielleChambre 1-11 OP
6364baa0e405357f749ea71d
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[Localité 16] ETANCHE, demeurant [Adresse 10] non comparante, non représentée Monsieur [B] [W], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué
Source officielle3e chambre civile
64a7b0643bcaf505db696759
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[C] de nationalité Française [Adresse 20] [Localité 11] Représentés par Me Cyrille AUCHE de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Patrick MELMOUX
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02920_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 août 2021 et le 22 février 2022, la société CBTS, représentée par Me Melmoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204184_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Mme B D, ressortissante marocaine née le 13 juillet 1987 à Ait Melloul (Maroc), est entrée en France le 22 décembre 2019 sous couvert d'un visa long séjour délivré en sa qualité de conjointe de Français
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd8904b
16 janvier 2007
16 janvier 2007
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 99 rue Sadi Carnot 34400 LUNEL représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP MELMOUX-PROUZAT-GUERS
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5f3
8 janvier 2008
8 janvier 2008
en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 248 rue Michel Teule ZAC d'Alco 34080 MONTPELLIER représentée par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP MELMOUX
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21491_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2022, la société SFHE Groupe Arcade, représentée par Me Melmoux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire des requérants
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA00595_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2022, l'AP-HP, représentée par Me Memlouk, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la société Entreprise Petit ; 2°) par la voie de l'appel
Source officielleChambre 1-5
68676be7fdaf41a8356be741
3 juillet 2025
3 juillet 2025
diligences de ses représentants légaux domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Cyril MELLOUL
Source officielle3e Chambre B
6036e0b190c6ba7e7b0b93d8
9 juillet 2015
9 juillet 2015
société AB ARCHITECTURE (liquidation amiable) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Cyril MELLOUL
Source officielleService des référés
66fef6c8172da17169ebd1ba
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Octobre 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [F] [P] née le [Date naissance 5] 1962 à , demeurant [Adresse 6] représentée par Me Halima MELLOUKI
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502362_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
D B et Mme C B, représentés par Me Mellouki (BF avocat), demandent au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de I à les indemniser des préjudices résultant de
Source officielleChambre 1-3
662209599ce1420008389549
18 avril 2024
18 avril 2024
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, sis [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Cyril MELLOUL
Source officiellePage 12 sur 18