VINGT QUATRE *** APPELANTE URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV [Adresse 1] [Localité 4] représentée à l'audience par Me Lucie GILLARD du cabinet substituant Me Fabrice MEHATS

VINGT QUATRE *** APPELANTE URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV [Adresse 1] [Localité 4] représentée à l'audience par Me Lucie GILLARD du cabinet substituant Me Fabrice MEHATS

les travailleurs non salariés du régime général, assistés de Florence PURTAS, Greffier, Dans la cause opposant DEMANDEUR : S.A.R.L. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Fabrice MEHATS

publique d’un acte de terrorisme et de menace de mort réitérée commis le 12 juin 2019, lorsque, faisant irruption dans une agence immobilière de Pertuis, il a crié « Vive les frères Kouachi, vive Mohamed Merah

AB...Z..., MmeAH..., Mme U...L..., M. K... AC..., M. O...T..., M. P...A..., M. X...R..., M. AB... Q... et M.

. *************************************** PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Le 7 mars 1995, les époux X... ont contracté l'entreprise MEHA exploitée par Corinne Z... épouse A... aux fins de construction

disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 18 Juillet 2024; Rédigé par Madame Justine CHROBOT, auditrice de justice, sous le contrôle de Monsieur Simon FULLEDA, juge, assisté de Madame Anaïs MEHAL

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 11 Juillet 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Anaïs MEHAL

SIX *** APPELANTE URSSAF ILE-DE-FRANCEvenant aux droits de la CIPAV DE [Localité 2] DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLE ET JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Fabrice MEHATS

Ainsi, le 24 mars 2012, il s'en est pris au personnel municipal de la mairie de Carmaux, proférant des menaces et faisant référence aux récents agissements criminels de Mohamed Merah en indiquant " Si

télévision (TST) au titre de l'année 2018 à la suite de la diffusion, le 18 décembre 2017, d'un documentaire intitulé " Défense interdite " consacré au rôle de Me Dupond-Moretti dans le procès d'Abdelkader Merah

C a lu son rapport et entendu : - les observations Me Mehah, substituant Me Cambolin, représentant la société Hélium, requérante, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens en soutenant

premier ressort et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 23 Juillet 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Anaïs MEHAL

faisant fonction de greffier ; Après débats à l'audience publique du 09 Septembre 2024 tenue sous la présidence de Madame Mylène POMIES, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anaïs MEHAL

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 11 Juillet 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Anaïs MEHAL

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 11 Juillet 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Anaïs MEHAL

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 11 Juillet 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Anaïs MEHAL

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 11 Juillet 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Anaïs MEHAL