requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 mai 1988 et 6 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X..., demeurant Flaignes-Havis à Maubert-Fontaine

en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 30/04/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Marc MAUBERT

, Vu les articles 83 à 85, 917 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les motifs exposés, Invitons : Monsieur [T] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] assisté de Me Bernard frank MACERA

Greffier lors des débats : Madame Marjolaine MAUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Octobre 2022.

Greffier lors des débats : Madame Marjolaine MAUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Octobre 2022.

Stéphanie ARNAUD, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 26 novembre 2015 qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Marjolaine MAUBERT

Stéphanie ARNAUD, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 26 novembre 2015 qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Marjolaine MAUBERT

Stéphanie ARNAUD, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 26 novembre 2015 qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Marjolaine MAUBERT

Stéphanie ARNAUD, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 26 novembre 2015 qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Marjolaine MAUBERT

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Maucert, demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° BE 2022-125-003 du 25 avril

D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Octobre 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET

D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 1er Avril 2026 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET

DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET

DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET

2025 par lequel le préfet des Yvelines a mis en demeure les occupants installés de manière irrégulière avec leurs caravanes et véhicules sur le terrain agricole jouxtant l'ancien site de la DIRIF à Maulette

Mauget, premier conseiller. Rendu public après mise à disposition au greffe le 2 mars 2026. Le rapporteur, Signé F.

Mauget, rapporteur ; - et les observations de Me Delrieu, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Mauget, rapporteur, - et les observations de Me Mommessin, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.