Portalis DBVL-V-B7J-WE6J JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien

APPELANTE : SCI NISSANE, dont le siège est 603, chemin du Belvédère-villa Sainte Anne 06250 MOUGINS représentée par Maître Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2024, Mme E F, représentée par Me Sébastien Bach, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

EBENISTERIE FERRER [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Sébastien HERRI de la SELARL HERRI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ - APPELANT Monsieur [X] [J] [Adresse 4] [Localité

Avant la livraison du matériel, l'acquéreur a sollicité la Sarl Faure Sébastien pour procéder à la révision du matériel. L'engin agricole a été livré au mois d'août 2014.

Représentant : Me Sylvie BROS, SCP BROS Sylvie, avocat au barreau d'AVEYRON Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Mathilde

6] (11) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Mathilde

exercice RCS de Paris n°484 935 986 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Mathilde

au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Madame [M] [Z] née le 30 Novembre 1991 à [Localité 5] - Mexique de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24

Madame [A] [J] épouse [Q], née le 13 Octobre 1975 à IVANO-FRANKIVSK (UKRAINE),, demeurant 138 Chemin des Mosseillos - 66200 ELNE Représentant : Maître Mathilde AUFFRET de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

[Q] [I] [N] [J] C/ [M] [T] [W] [K] [X] [A] [O] [B] [N] SARL MECA PARK SA COVEA RISKS Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Laurence LEVAIQUE Me Sébastien

PICART de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉ : Monsieur [Y] [O], mandataire judiciaire, pris en son nom personnel

qualité de mandataire liquidateur de Madame [C] [Y] demeurant [Adresse 1] Madame [C] [Y] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 2] (DANEMARK), demeurant [Adresse 2] représentés par Me Sébastien

Formation paritaire de PARIS section RG n° 12/09923 APPELANTE Mme [G] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Aline CHANU, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 substitué par Me Mathilde

00458 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BJJ Jugement du 22 Mai 2026 IT/MB AFFAIRE : [C] [V]/CAF DU PAS DE [Localité 1]/CPAM DEMANDERESSE Madame [C] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-sébastien

Jean Sébastien XN..., demeurant Résidence E Caselle, Miomo, 20200 Santa Maria di Lota, 21 / de M. Dominique XQ..., 22 / de Mme Lucienne XL..., épouse XQ..., demeurant ..., 23 / de M.

2026 N° RG 24/01182 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NNZB Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Sébastien