Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2414001_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A B et Mme E G, représentés par Me Mathilde Lacaze-Masmonteil, demandent au juge des référés : 1°) de désigner un expert sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en lui
Source officielleChambre 1-11 référés
642bbfadd49e0104f58f0015
3 avril 2023
3 avril 2023
BAGNOL SCHINETTI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Jean-mathieu LASALARIE de l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488833.20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat des consorts B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
61372205cd580146773f98d5
21 décembre 1993
21 décembre 1993
(Dordogne) agissant en qualité d'héritiers de Mme Mathilde B..., née A..., décédée en cours de procédure, le 1er juin 1988, qui ont repris l'instance par acte déposé le 15 avril 1991, en cassation d'un
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67f0ba5bea6533065f551e7e
4 avril 2025
4 avril 2025
BDR 94 MAISONS ALFORT 41 MEDERIC, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a27158cdc6046d47ff6895
27 janvier 2026
27 janvier 2026
EFFANTIN MIGLIETTA-EFFANTIN [O], comparant Maître Fabien ROUMEAS/Barreau de Lyon Président : Juges : Angel GOMEZ Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Audience du 27
Source officielleAUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69bdbf40cdc6046d4760756e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : Maître Ludovic DALOZ/Barreau de la Drôme Maître [A] [U]/Barreau de la Drôme Me Anna-Octavie BRESSOT/ARDECHE Président : Juges : Jean-Paul BOURNE Angel GOMEZ Mathieu
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NGYG S.A.S. MAITRES CARRESc/S.A
67f4b115da16d54af38e6270
7 avril 2025
7 avril 2025
MAITRES CARRES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
642e75a68b510604f5bc1d52
5 avril 2023
5 avril 2023
V-B7D-CASDG Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/11333 APPELANT Monsieur [S] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Matthieu
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401462_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A B doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison de sa maison située 35, rue Mathieu Dussurgey
Source officielle7ème chambre
DTA_2203772_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
2022 et 14 septembre 2023, Mme B C veuve D demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel le maire de Joinville-le-Pont a délivré à la SAS MGVH Immo un permis de construire une maison
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4ab
25 janvier 2011
25 janvier 2011
00190 du 30 mars 2010 APPELANTE : Mme Ginette X... ... 66420 LE BARCARES comparante INTIMEES : Mme Joséphine Y... veuve X..., majeure protégée née le 30 Juin 1930 à ORAN (ALGERIE) Maison
Source officielle1ère Chambre
6864bdf8cf476b3ae02585cb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[D] et Mme [U] ont fait l'acquisition auprès de M. et Mme [B] par l'intermédiaire de l'agence J2C Immobilier d'une maison d'habitation située au [Adresse 3] à [Localité 6] moyennant le paiement d'une somme
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb41
21 septembre 2012
21 septembre 2012
né le 09 Septembre 1933 à CAUCHY LA TOUR (62260) Résident à la maison de retraite les verrières 62550 PERNES EN ARTOIS Non comparant S. T.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdd2
9 novembre 2012
9 novembre 2012
né le 29 Novembre 1953 à MONTMORENCY (95160) Maison d'accueil spécialisée “... ” ... ...
Source officielleChambre Civile
64f8166a0a9accd9695a4301
4 septembre 2023
4 septembre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/09/2023 Me Matthieu MHAMDI la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN ARRÊT du : 04 SEPTEMBRE 2023 N° : : N° RG 20
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487970.20240212
12 février 2024
12 février 2024
Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 novembre 2019 par lequel le maire de Bordeaux a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif en vue de la construction de trois maisons
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc0c
5 octobre 2012
5 octobre 2012
Elle perçoit diverses pensions de retraite d'un montant total de 1. 756 € par mois, est propriétaire de sa maison et possède plusieurs placements d'un montant total assez important, de l'ordre de 300.
Source officielleJEX
678023a99c3ba90f51dc2e5c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
- [Localité 11], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ; Demandeur et créancier poursuivant, ayant pour avocat régulièrement constitué le Cabinet Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e83f
16 novembre 2011
16 novembre 2011
représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour Monsieur Mathieu X... ...
Source officiellePage 12 sur 120