le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 14/01033 APPELANT Monsieur [C] [U] né le [Date naissance 1] 1966 à PORTUGAL [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Audrey

SELARL CARCREFF CONTENTIEUX D'AFFAIRES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [U] [M] né le 27 Mars 1997 à [Localité 19] (75) [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Matthieu

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Pierre COSSET de la SELARL COSSET-GROSSIAS, avocat au barreau de CHARENTE [W] [C] de nationalité

LANOUZIÈRE GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN Il a été rendu l’ordonnance suivante par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 01 Avril 2026 : Entre : S.C.I.

Rôle N° RG 21/11685 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH473 CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPCAM - Me Mathieu CARILLO

REPRO SYSTEME prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me

Janvier 2023, Nous, Nicole GIRONA, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Audrey

représentés ensemble par Maître Caroline APIOU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0371 DÉFENDERESSE Madame [J] [R] épouse [G] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Maître Matthieu

D A, à Me Mathis et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Délibéré après l'audience du 28 juin 2024, à laquelle siégeaient : - M.

Mathieu Sauveplane, président, - Mme D G, première-conseillère, - Mme Emilie Aubert, première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2024. La rapporteure, E.

Mathieu Sauveplane, président, - Mme Céline Letellier, première conseillère, - Mme Emilie Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2023.

Mathieu Sauveplane, président, - Mme Emilie Barriol, première conseillère, - Mme Emilie Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2024.

assistée de Me Cyrille AMAR de la SELARL LAVOIX AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0515 INTIMÉES LA SOCIÉTÉ PARALU [Adresse 2], [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

--- = = oO § Oo = =--- PARTIES DEVANT LA COUR ENTRE : Madame Marguerite X..., demeurant Centre Départemental de l'Enfance-10 rue Souham BP 238-19012 TULLE CEDEX COMPARANTE, assistée de Me Matthieu

Mathieu Sauveplane, président, - Mme Céline Letellier, première-conseillère, - Mme Emilie Aubert, première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2025.

08792 N° Portalis 352J-W-B7G-CXMUX N° MINUTE : Assignation du : 11 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [B] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Audrey

Avocat au Barreau de GRASSE Société AXA FRANCE IARD SA AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur de la société QUALICONSULT et de la société DUTHEIL 313, Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE Maître Audrey

chambre ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Carpentras en date du 18 janvier 2024, N°21/01876 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Audrey