CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

85 813 résultats pour « Marie-Pierre BAUER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale-2ème sect

69f43bb4cdc6046d472dd026

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ARRÊT N° /2026 PH DU 30 AVRIL 2026 N° RG 24/00602 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKWV Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC 22/00027 12 mars 2024

Source officielle

Page 12 sur 4291

← PrécédentSuivant →
CC

cr

6137263bcd58014677423f69

Cassation

8 juin 2006

8 juin 2006

Sinisa, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1e section, en date du 3 mai 2006, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires autrichiennes en exécution d'un

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2ba11f8a20b910e7ac8f

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

La clause résolutoire a donc nécessairement produit tous ses effets dès le 13 mars 2023.

Source officielle
CC

cr

6137264ecd5801467742489a

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

2002 du premier président de la cour d'appel de Paris désignant les magistrats pour siéger à l'audience du 6 mars 2002 et par l'ordonnance du 17 mai 2002 désignant les mêmes magistrats pour siéger à l'audience

Source officielle
CA

Cabinet C

6274bd382799a9057d5dd1f8

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

à usage d'habitation située à [Adresse 1], et, pour le second, sur le bas de la même maison, comportant 4 pièces à usage d'habitation, moyennant le versement d'un loyer mensuel de 270.000 FCP pour le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300496

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Centre Pierre

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69a19525cdc6046d47ebc529

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il convient de constater la résiliation des baux commerciaux des 2 mars 2020 et 27 novembre 2018, liant les parties, à compter du 2 mai 2025, date à laquelle le locataire ne dispose plus de titre pour

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156055

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice de l'Etablissement public intercommunal social et médico-social du Bas-Chablais

Source officielle
CC

cr

6137263fcd58014677424156

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

pénale, défaut de motifs et de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la prolongation de la détention provisoire de Leendert X..., détenu depuis le 20 mai

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea2a70cdc6046d4742b0fa

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Aux termes d'un acte sous seing privé du 5 mars 2013, enregistré le 18 mars suivant, LES PIEDS DANS L'EAU a consenti à la société [H] [U] un contrat de location-gérance de son fonds de commerce de restaurant

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2213980_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Elle a fait l'objet d'un contrôle sur pièces portant sur la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2020.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02771

Cassation

26 novembre 2019

26 novembre 2019

U..., de nationalité française, a fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen, délivré le 9 mai 2019 par le parquet de Zwolle (Pays-Bas) pour l'exécution d'un reliquat de 559 jours d'emprisonnement d'une

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad2d0cdc6046d47bfe07e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

RURAUX ARRET DU MARDI 05 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00003) rendue par le tribunal paritaire des baux ruraux de Gap en date du 13 mars 2025 suivant déclaration d'appel du 22 août 2025

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

Association LES PEP 75c/S.A

69deab17cdc6046d473ed73b

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Des travaux de reprises des terrasses ont été réalisés par la société RB BAT MACONNERIE suivant trois factures en date des 24 février, 17 mars et 23 juillet 2020.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f19a10cdc6046d47ede183

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Sur la demande tendant à écarter des pièces des débats M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01923

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

de la procédure que, le 21 mars 2017, M.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

69debdf1cdc6046d47406807

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il ressort de l’ensemble des pièces produites aux débats que la pièce fabriquée par la société [O] est à l’origine de la panne de la moissonneuse-batteuse, et que ce produit a provoqué la dégradation ou

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202041_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 avril 2022, et les 10 mars et 15 mai 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

SARL Brasserie du Théâtrec/Commune de Reims

ORTA_2200434_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2023, la province Sud conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0f96af9fd1f8097818f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par arrêt du 7 mai 2019, la Cour d’appel de CHAMBERY a confirmé l’ordonnance de référé du 17 mai 2018.

Source officielle