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294 résultats pour « Marc MONOSSOHN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre pôle social

67ef68c66b85edc07d3454d2

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

ayant indiqué aux parties que l'arrêt serait prononcé le 07 janvier 2025 par mise à disposition au greffe, date à laquelle les parties ont été informées que la date du prononcé était prorogée au 18 mars

Source officielle

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CA

Chambre sociale

67ef6af666129746fdd69cab

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

non pas dès le 1er mars 2020.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

65b0bad28d0ccf000877e4ed

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

en qualité d'agent d'accueil et d'entretien sur l'aire d'accueil de [Localité 3] et afin d'assurer la transition suite au changement de prestataire du marché.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a192182cdc6046d4752e8ec

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 17 septembre 2020, la salariée a été placée en arrêt de travail pour cause de maladie jusqu'au 2 octobre 2020, prolongé de manière continue jusqu'au 21 mars 2021.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225c2ccdc6046d47381e76

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

du 03 MAI 2023 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PAU RG numéro : 22/00051 EXPOSÉ DU LITIGE Mme [S] [O] a été embauchée le 17 mars

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226aadcdc6046d4739e531

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

En l'espèce, dans le courrier d'information sur le CSP de mars 2016, adressé à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a08cdc6046d4739d90b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

En l'espèce, dans le courrier d'information sur le CSP de mars 2016, adressé à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69e1bfbfcdc6046d478790ed

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

HENRION, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Isabelle FIORE, Greffier lors du prononcé : Madame Mélissa ESCARPIT FAITS ET PROCÉDURE Le 30 mars

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68df5d6a4a4e15bf2fe4f984

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle a été licenciée pour faute grave par une lettre du 1er mars 2019.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63c1098ebf9fd47c90a13cce

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Catherine BRUNET, Présidente de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10851

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

La société Galtier Valuation explique le changement de bureau de Mme [B] par un déménagement transitoire avéré par la pièce 48 (courriel du 8 mars 2012 adressé par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63b7cdb56b63637c907b7ca9

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

par Madame Marie-José BOU, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63d37adad1bc2605de4b4b98

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente

Source officielle
CA

Chambre pôle social

68a705c0fd86bff40ae598ed

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

HADDAD suppléant Me Thomas FAGEOLE de la SAS HDV AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : [7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alban ROUGEYRON suppléant Me Marie-Caroline

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

660e431d0740db0008fa960b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Le 13 mars 2018, Mme [V] et son conseil ont reproché à l'employeur d'avoir commis plusieurs manquements.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

659f94f33328fa00087a24af

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

A la suite d'une visite de reprise du 2 mars 2018, le médecin du travail a déclaré M. 

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6538b3e27ffc2c8318ee006d

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par ordonnance en date du 15 mars 2023, le conseiller de la mise en état a prononcé la clôture de la procédure à effet au 19 mai 2023. L'affaire a été fixée à l'audience du 20 juin 2023.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01844

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

postales et des télécommunications Sud PTT la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a113977cdc6046d47a6871c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Juliane ROUSSE-LACORDAIRE, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Mars

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6341140558bc223e2e3f09e4

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Par courrier en date du 15 mars 2018, M. [W] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 26 mars 2018.

Source officielle