Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 19 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui pour complicité d'escroqueries et infractions à la loi du 28 décembre

[T] [K] a saisi le 23 mars 2019 le tribunal de grande instance des Alpes-Maritimes, pôle social, en contestant son affiliation au régime social des travailleurs indépendants.

Rôle N° RG 21/02537 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7HC [L] [V] C/ L' URSSAF PACA - Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Agnès ERMENEUX - Me Jean-Marc

Un tribunal correctionnel a, par jugement définitif du 8 décembre 2016, déclaré M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite par actions dont le siège est à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), place des Carmes-Déchaux

Dechaume, demeurant ...

été incapable de vendre quoi que ce soit, par conséquent la perception de commission n'était pas, de principe et dans la pratique de Marc X..., une question qui devait se poser dans l'espèce ; Marc X..

Par déclaration du 2 mars 2022, la société Maisons CBI a interjeté appel du jugement.

Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 17 Mars 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 8ème No RG : 2004F04335F Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

185 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647 du 10 juillet 1991 et son décret

) le 21 Mai 2003 par le Tribunal d'Instance de NEUILLY SUR SEINE No Chambre : No Section : No RG : 01/000606 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP DEBRAY-CHEMIN

Z... se sont mariés le 25 mai 1996 . Le couple a adopté une enfant Cindy, née le 23 janvier 1997 à HO CHI MINH VILLE (Vietnam).

JUGEMENT 20L N° RG 22/00241 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WELN N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [Z] [P] C/ [W] [13] Copie exécutoire délivrée à Me Emmanuelle DECIMA

A... déclare à un tiers être en compagnie de M. X... ; qu'au moment de la tentative d'importation de début mars 2015, M.

Le 12 avril 2020, durant le confinement ordonné en application de l'article 3 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19

aux prévenus Ruddy X... et Marc Y...

cour : Jugement rendu le 12 Février 2008 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 07 / 0001 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN

rendu le 11 Décembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 1 No RG : 08/1523 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me Jean-Pierre BINOCHE - SCP DEBRAY-CHEMIN