DÉBATS : A l'audience publique du 10 Mars 2005. ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 19 mai 2005, par Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, en l'absence du Président empêché.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Française de Brasserie, société anonyme, dont le siège social est actuellement

AUMONT, CHARGE DE L'ENTRETIEN DANS LES ATELIERS DE LA SOCIETE NOUVELLE DE L'OMNIUM MINIER, EFFECTUAIT UNE REPARATION SUR UN MALAXEUR A GRAPHITES LORSQUE LA MACHINE, AYANT PAR INADVERTANCE ETE REMISE EN MARCHE

X... ayant été victime d'un accident de la circulation à la suite duquel il a été amputé du bras gauche, M.

Toutefois, la fixation du prix de vente d'un bien résulte jusqu'à preuve contraire de la loi du marché et non de la décision unilatérale du vendeur qui de surcroît n'a aucun intérêt à brader sa marchandise

civile [******] Vu les conclusions déposées le 20 mars 2006 pour la SA Brasserie GRAIN d'ORGE demandant : - la confirmation du jugement - le débouté des demandes de Monsieur X

civile [******] Vu les conclusions déposées le 20 mars 2006 pour la SA Brasserie GRAIN d'ORGE demandant : - la confirmation du jugement - le débouté des demandes de Monsieur X

fin, la société BRASSERIES HEINEKEN a assigné la société BRASSERIE DU PONT NEUF devant le Tribunal de Commerce de NANTERRE en paiement de l'indemnité contractuelle de rupture.

de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres affectant le centre aquatique situé sur le territoire de la commune de Neufchâtel-en-Bray.

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 17 mars 2006, qui, dans la procédure suivie contre Marius Y... du chef d'abus d'autorité et contre Alain Z...

G : 11/ 03265 Mme Marie-Laure X... épouse Y... C/ CRIFO M. Vincent Y...

A l'occasion de sa cinquième audition, qui suivait un entretien avec Jean-Claude L..., policier, Marc X... déclarait être l'auteur du meurtre de Marie-Agnès A....

civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 mars 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Bâloise, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars

muet sur les consignes à appliquer dans le cadre d'une opération pourtant connue de tous et en particulier de la direction de Houillères du Bassin de Lorraine, et qu'à la suite de cet accident du 19 mars

assistée d'un conseil ; qu'elle a, le 19 octobre 1994, donné son autorisation écrite pour que les opérations de contrôle s'effectuent "dans l'appartement situé au premier étage de l'immeuble de la brasserie

X..., Camille H..., 4°/ Mme Marie-Thérèse H..., née F..., demeurant ensemble ..., 5°/ M.

19 JUILLET 1979) LEGROS ET SALPERWICK, PAR UN PREMIER CONTRAT DU 27 DECEMBRE 1974, SE SONT ENGAGES A S'APPROVISIONNER EXCLUSIVEMENT POUR TOUTES BOISSONS, PENDANT HUIT ANNEES, AUPRES DE LA SOCIETE BRASSERIE

S’agissant des difficultés de marche, il est indiqué qu’elle a cessé des séances de kinésithérapie uniquement en raison du fait qu’elle ne peut s’y rendre seule et que son mari ou ses enfants ne peuvent

Rôle N° RG 18/17015 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDH5Z [R] [W] [V] C/ [L] [M] SARL BJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Robin STUCKEY Me Marc