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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613726a2cd580146774273fc
27 juin 2006
27 juin 2006
Alexandre, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 15 septembre 2005, qui les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de la société CLINIQUE DU PARC
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbe7
2 octobre 2012
2 octobre 2012
MOTIFS DE LA DÉCISION : L'appel est général ; mais Alexandre étant devenu majeur, il n'y a plus lieu de statuer sur le droit de visite et d'hébergement.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-242689
10 mars 2025
10 mars 2025
2025 PREMIÈRE SECTION Requête n o 63413/16 Matilde ABBAGNANO et autres contre l’Italie et 2 autres requêtes (voir liste en annexe) communiquées le 10 mars 2025 OBJET DE L’AFFAIRE Les requérants
Source officielleciv2
6137226ecd580146773fcf19
8 mars 1995
8 mars 1995
Alexandre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1992 par la cour d'appel de Caen (3e chambre), au profit de Mme Thérèse Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300849_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Par un acte d'engagement du 15 octobre 2009, la SOLOREM a confié à la société Alexandre Chemetoff et Associés un marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la restructuration du bâtiment des
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475493.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : La société Boyer a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler le contrat relatif au lot n° 1 " ouvrages maritimes " du marché ayant pour objet la "
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490252.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielleJAF CABINET 4
69855846cdc6046d472073c1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[O] [D] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 11] (Algérie) mariés le [Date mariage 4] 2013 à [Localité 11] (Algérie), DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte
Source officielleJAF CABINET 4
69ef3b6bcdc6046d47b327fb
13 avril 2026
13 avril 2026
[L], [D], [C], [E] [A] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 6] (59) mariés le [Date mariage 1] 2018 à [Localité 7] (69), ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l’état civil
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911f3
27 février 2014
27 février 2014
La SARL Immovation a résilié le contrat selon lettre du 17 mars 2009 pour manquement à l'obligation contractuelle d'interdiction de sous traiter le marché sans l'accord du contractant général.
Source officielle1ère Chambre
62c52956a2c42363790796bc
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La société Alexandra fait grief en second lieu à la société [D] une gestion insatisfaisante du budget de l'opération et de la rédaction des marchés.
Source officiellecr
613725bbcd580146774201d7
16 juin 1999
16 juin 1999
Denis, - H...Marc, - I... Bertrand, - K... Christian, - L...Gaby, - L...Jean-Michel, - M... Yvan, - N...Jean-François, - O...Jean-Denis, - T...
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488636.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
taxes comprises (TTC) ou, à titre subsidiaire, la somme de 6 805 319,96 euros TTC, au titre des préjudices subis du fait des sujétions techniques imprévues et des fautes commises lors de l'exécution du marché
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2013:179
21 mars 2013
21 mars 2013
Postanowienie Trybunału (dziesiąta izba) z dnia 21 marca 2013 r.#Maria Alice Pendão Lapa Costa Ferreira i Alexandra Pendão Lapa Ferreira przeciwko Companhia de Seguros Tranquilidade SA.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100846
19 septembre 2018
19 septembre 2018
X..., avec lequel elle était mariée sous le régime de la séparation de biens, et deux enfants issus d'une précédente union, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec88
10 janvier 2012
10 janvier 2012
.. et Richard Y... se sont mariés le 18 novembre 1989, sous le régime de la séparation de biens.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abe6
29 février 2008
29 février 2008
Le 21 mars 2006, l'employeur a informé les représentants du personnel de la perte du marché du zoo de Fort Mardyck, site sur lequel était affecté le salarié.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01687
20 juin 2018
20 juin 2018
utilisé par des commerçants dudit marché ; que ces tableaux ayant été revendus par lui dès son retour à [...] dont principalement à L...
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-68172-68640
6 juin 2001
6 juin 2001
On 20 March 2001 the First Section relinquished jurisdiction in favour of the Grand Chamber under Article 30 of the Convention.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467136.20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
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