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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
66c9777a3146d66d29a522c4
22 août 2024
22 août 2024
le 27 Septembre 1998 à [Localité 6] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Comparant en visio-conférence, par application des dispositions de la loi immigration du 26 janvier 2024 assisté de Me Maguelonne
Source officielleRétention Administrative
66c9777a3146d66d29a522c6
22 août 2024
22 août 2024
comparaître suivant déclaration recueillie le 22 août 2022 par le brigadier-chef en poste au CRA de [Localité 6] (mention de service adressée à la cour le 22 août à 10 h 22) représenté par Me MAGUELONNE
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04608_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B... durant sa période d’incarcération au sein de l’établissement pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone et les préjudices qui en ont, le cas échéant, résulté.
Source officielle2ème CH - Section 1
6438f35ea942a604f5e9388e
13 avril 2023
13 avril 2023
à l'appel des causes, Marc MAGNON, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501006_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Soleil un permis d'aménager portant sur la création d'un lotissement et de deux places de stationnement sur l'unité foncière composée des parcelles cadastrées section AM n°1619, 1445 et 410, situées rue Manolo
Source officielleciv3
61372669cd5801467742557e
12 mai 1999
12 mai 1999
René X..., demeurant ...Hôpital, 34750 Villeneuve-les-Maguelone, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
Source officiellesoc
6137220fcd580146773f9e82
11 janvier 1994
11 janvier 1994
Yves X..., demeurant Les Condamines, ... à Villeneuve-les- Maguelonnes (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la
Source officielleciv1
60794d2a9ba5988459c483fa
9 juillet 2003
9 juillet 2003
X..., la compagnie la MACIF auprès de laquelle il était assuré pour un usage "promenade-trajet", l'hôpital Les Magnolias, son employeur, et la compagnie Groupe commercial union garantissant ce dernier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323776_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B A était domicilié à Villeneuve les Maguelone dans le département de l'Herault.
Source officielleRétention Administrative
68e5f348e11beca089b88dfc
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Assisté de Maître Maguelonne LAURE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleRétention Administrative
64f6c4d6ed0253d969201ca5
2 septembre 2023
2 septembre 2023
APPELANT Monsieur [L] [H] né le 10 Décembre 1994 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Maguelonne LAURE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
Source officielleRétention Administrative
66c9777a3146d66d29a522c2
22 août 2024
22 août 2024
[R] né le 11 Août 1991 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Comparant en visio conférence, par application des dispositions de la loi immigration du 26 janvier 2024 assisté par Maître Maguelonne
Source officielleRétention Administrative
66d1606084a0d39533372e7e
22 août 2024
22 août 2024
1981 à [Localité 6] de nationalité Tunisienne Comparant en visioconférence, par application des dispositions de la loi immigration du 26 janvier 2024 comparant en personne, assisté de Me Maguelonne
Source officielleChambre 7
686c40c8dd7001754d625ebb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[D], né le 11 Octobre 1959 à ST PANTALEON DE LARCHE, comparant en personne, demeurant Aux Bâtiments 810 LD LESTRADE 19360 COSNAC, - Me CHRISTIAN ME DELPY, Avocat 3 Avenue Bourzat - Résidence les Magnolias
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505475_20250819
19 août 2025
19 août 2025
521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 6 mai 2025 par laquelle le maire de Montpellier a refusé l'autorisation d'installer une terrasse sur la rue de Maguelone
Source officielleciv3
613723eecd58014677410077
28 mai 2002
28 mai 2002
Serge Y..., demeurant Les Magnolias, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 2000 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre civile, 1re Section), au profit : 1 / de M.
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69e50de0cdc6046d47ce5618
12 janvier 2026
12 janvier 2026
d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 12/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013374 Demandeur (s) : DISTRIBUTION DE PRODUITS AGRICOLES MAGALLON
Source officielleChambre 1-5
66f256799d8a6b45fac47c27
11 juillet 2024
11 juillet 2024
BOUYGUES IMMOBILIER Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Danielle PANDOLFI, Greffier.
Source officielleOrdonnance sur requête
66fce3bf8d6ea26f688da589
1 octobre 2024
1 octobre 2024
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] n° RG fond 24/11715 n° requête 24/1237 ORDONNANCE 24/1237 Nous, Monsieur Marc MAGNON, Président de chambre, agissant par délégation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02471_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme de 800 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison de la fermeture définitive du camping " Le Cro Magnon
Source officiellePage 12 sur 89