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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat statuant seul
DTA_2201477_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
lais de mer ; - la demande d'autorisation d'occupation temporaire a été rejetée tacitement ; - la mise à disposition de matelas et de parasols n'est au demeurant pas autorisée sur la plage de Cala-Rossa
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b56
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Dès lors la loi du 6 juillet 1989 n'est pas applicable.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6319867351eeae4f1309d00a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre, Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience Jean-Yves SEGONNES, Conseiller Greffière : Charlotte ROSA
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003770_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
D'autre part, la notice précise que le réseau d'eaux usées est raccordé sur l'avenue Rops, ainsi qu'il ressort également de l'avis du service des eaux de Chambéry.
Source officiellesoc
6137232ecd5801467740680b
2 décembre 1998
2 décembre 1998
Lacout, demeurant lotissement Le Pouzal, 46240 Labastide Murat, 35 / de M. M.C. Labavine, demeurant 17, impasse Rossignols, 31830 Plaisance-du-Touch, 36 / de M. T.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0313DEC000885120
13 mars 2025
13 mars 2025
Viktoriya Maradudina Anne Louise Bormann Greffière adjointe f.f.
Source officielle1ère Chambre
60329909b9f5fe0d99918563
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Les époux [H] contestent l'applicabilité des documents du lotissement retenus par le premier juge en soutenant : - que depuis l'entrée en vigueur de la loi du 24 mars 2014, les règles d'urbanisme contenues
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63bfb22b5e2fbe7c9004351b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
de procédure civile, et après qu'il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés, Greffières : Lors des débats : Nathalie CAILHETON, greffière Lors de la mise à disposition : Charlotte ROSA
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207335_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Considérant ce qui suit : Les consorts C... sont propriétaires indivis de la parcelle cadastrée section DT n°76 sise 44, rue Rosa Luxembourg à La Roche-sur-Yon, où est domiciliée Mme E...
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d602
1 février 2011
1 février 2011
FLOWERS OF THE WORLD ZA du Landreau 49610 MOZE SUR LOUET représentée par Maître BARBE substituant Maître Bruno ROPARS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : URSSAF DE MAINE ET LOIRE venant aux
Source officielle1ère Chambre
6358cdd6c40aa805a7864d22
25 octobre 2022
25 octobre 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 Septembre 2022, devant : Madame DUCHAC, Présidente Madame ROSA-SCHALL, Conseillère, magistrate chargée du rapport conformément
Source officielle1ère Chambre
6358cdd8c40aa805a7864d30
25 octobre 2022
25 octobre 2022
, Conseillère Madame de FRAMOND, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle1ère Chambre
627218fc228a02057de6753a
3 mai 2022
3 mai 2022
, magistrat honoraire qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d8b
22 novembre 2005
22 novembre 2005
R.G : 03/03140 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond 1996/2079 du 05 février 2003 Association SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DE LA VALLEE AU CHAMBON FEUGEROLLES
Source officielleciv2
613724d2cd580146774189f8
22 mars 2007
22 mars 2007
référé du 14 mai 2003, le président d'un tribunal de grande instance a, notamment, ordonné à l'office public d'aménagement et de construction de Paris (l'OPAC), sous peine d'astreinte, de remettre à Mme Rosa
Source officiellesoc
613720bfcd580146773ee0eb
15 décembre 1988
15 décembre 1988
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GROUPEMENT DES ASSUREURS MALADIE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES TRAVAILLEURS NON SALARIES (GAMEX), association régie par la loi
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0518DEC004453408
18 mai 2010
18 mai 2010
avoid } .s37CDBE05 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 44534/08 présentée par Maria Rosa
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00355_20240213
13 février 2024
13 février 2024
des Pins, situé sur le bassin versant du Rieu Foyro, désormais fortement urbanisé et occupé par les lotissements les Pins, Bourgnanen et les Pintoles.
Source officiellePCP JCP ACR référé
669022f2766d1156dbbed238
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Rosa BARROSO M [J] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume LECLERCQ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Source officielleJCP - CIVIL2
67f02c1802fc178212f805ba
1 avril 2025
1 avril 2025
de locations conclus avant le 29 juillet 2023, et celles de l’article 6 de la loi 90-449 du 31 mai 1990.
Source officiellePage 12 sur 25