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34 847 résultats pour « Louis Marc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372317cd5801467740549a

Cassation

26 mai 1998

26 mai 1998

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Jacques-Louis Delamare (la société) a été mise en redressement judiciaire tandis

Source officielle

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CC

comm

613721decd580146773f8522

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 février 1991), que M.

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CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f104

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, à 7 500 euros d'amende, Jean-Louis Y... et la SOCIETE AGE CONSEIL, pour recel de ce délit, respectivement à 5 000 euros et 3

Source officielle
CC

civ3

61372118cd580146773f0ee1

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe371

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Jean-François L..., demeurant ..., 2 / Mme Edith L..., demeurant 1, place d'Amase Mallet, 13114 Puy-Loubier, 3 / M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300343

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Louis Z..., décédé le [...]       , qui détenait les biens loués depuis largement plus de neuf ans ; que le projet de M.

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CC

comm

613723cfcd5801467740e721

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

un domaine viticole à Mercurey, dont une parcelle est dénommée "clos la marche", et dont les vins sont commercialisés par la société Louis Y..., sous la dénomination "Domaine de la marche" parfois associée

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e3e

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

Marie-Josée, - Y... Marc, - Z... Jean, - A... Guillaume, - B... Marilène, - C... D...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00739

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

de marchandises prohibées, a condamné solidairement les deux derniers à une amende douanière et a ordonné une mesure de confiscation ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 mars

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CC

cr

61372583cd5801467741e66b

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

Marie-Hélène, épouse de JOMARON, Y... Jean-Claude, O... Jean-Claude, S... Yvon, C... Michelle, J... Jacques, F... Marc, PILLAS Alain, XA... Gérard, E...

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CC

cr

é les déclarations de culpabilité et les peines prononcéesc/Louis Y

61372600cd580146774222ee

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Louis, - D... Roger, - B... Hugues, - Z... Catherine, épouse B..., - B... Emile, - B... Marie-Christine, - X...

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CC

civ3

61372328cd5801467740633a

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Louis J... 7 / de Mme Louise L..., épouse de M.

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soc

61372315cd58014677405304

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

Jean-Marc G..., demeurant ..., 3°/ de M. Fernand Z..., demeurant Provence Logis, bâtiment 29 A, 20600 Lupinu-bastia, 4°/ de M. XX..., demeurant ..., 5°/ de M.

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cr

61372629cd58014677423693

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Louis-Marie, - Y... Régis, - Z...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101226

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 789 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi du 23 juin 2006 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Louise

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cr

61372697cd58014677426d7a

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

n° 88-227 du 11 mars 1988, modifiée par la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990, de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 et n° 95-65 du 19 janvier 1995, ensemble violation du principal specialia generalibus

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cr

613725c8cd580146774207c8

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

n° 92-685 du 22 juillet 1992, 373 de la loi du 16 décembre 1992, unique de la loi du 19 juillet 1993, 313-4, 314-1, 314-10 du nouveau Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque

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comm

61372674cd58014677425b27

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

Robert, Jean-Louis et Vincent X... (les consorts X...), souhaitant réaliser, sur un terrain dont M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100231

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

situé au [Adresse 4] depuis le 1er mars 2011 ; que dès lors, la SARL Louise Diffusion Saint Germain conserve un intérêt à agir s'agissant de la personne morale qui a signé le marché de travaux le

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CC

cr

6137264fcd580146774248fe

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

Louis, - Y... Pierre, - Z...

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