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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd98
18 novembre 2008
18 novembre 2008
D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique, le 14 octobre 2008, devant Edith O'YL, Président de Chambre, Annie CAUTRES-LACHAUD
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
68f1d7497ffb526292dd6e5f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
- réserver ses demandes liées à l'aggravation de l'état de santé de Mme [N].
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fdb763f01478f548a5ad4a2
7 mars 2019
7 mars 2019
, substitué à l'audience par Me Charles Abeel, avocat au barreau de Lille INTIMÉS Monsieur [Z] [L] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représenté
Source officielleChambre sociale
6364bbeee405357f749eac59
3 novembre 2022
3 novembre 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Septembre 2022, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Mme ESARTE, Conseiller Mme PACTEAU, Conseiller assistées
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00089_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par un jugement n° 1903649 du 9 novembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielleChambre sociale
643a42dad83dbd04f5fb2b22
13 avril 2023
13 avril 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Février 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, Greffière.
Source officielleChambre 4
68def3546af9fd1f8097a40b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
, avocat postulant inscrit au barreau de BRIVE, Me Isabelle MEURIN, avocat plaidant inscrit au barreau de LILLE Copie Me [Localité 12], Me Chadal + grosse Me [Localité 13] le 02/10/2025 S.A.S.
Source officielleChambre sociale
62cfb25d548bc59fcf4f1132
13 juillet 2022
13 juillet 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 Avril 2022, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Monsieur LAJOURNADE, Conseiller Madame SORONDO, Conseiller
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4c030cdc6046d4799e61f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LACHAUX Juges : Mme B. MARTIN M. F. TERTRAIS Greffier associé : Me O.
Source officielleRETENTIONS
642e63f9826f3a04f52168b1
2 avril 2023
2 avril 2023
743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO, greffier, En présence du ministère public, représenté par Christine LACHAUD-BAUDRY
Source officielleChambre sociale
633fc388e633183e2ee17c23
6 octobre 2022
6 octobre 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Juin 2022, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, Greffière.
Source officielle8ème chambre 1ère section
659eeefa6976f1c644e7836b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Assignation du : 02 Novembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société BDG VERSAILLES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Virginie LACHAUT
Source officielleOQTF 6 semaines - M. CHUPIN
DTA_2215744_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Chupin, magistrat désigné, - et les observations de Me Lachaux, substituant Me Néraudau, représentant M. E A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b40d
29 février 2008
29 février 2008
LACHAL GREFFIER D'AUDIENCE : MME DUCHET 29 février 2008 DÉBATS : A l'audience publique du 01 février 2008, le président ayant pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'arrêt à
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d22
26 novembre 2013
26 novembre 2013
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleR E F E R E
69caf2fbcdc6046d478e8080
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Représenté GC BAT SAONE ET LOIRE SAS, [Adresse 18], [Localité 5] Siren : 424 062 537 Représenté par : Sophie LITTNER-BIBARD, [Adresse 19] Président : Evelyne GROS Greffier lors des débats : Jacques LACHAL
Source officiellePôle social
698b89e8cdc6046d47cc066c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02436 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2J5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 23/02436 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2J5
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-161718
10 mars 2016
10 mars 2016
Case Judgment of Final on 41138/98 MOLDOVAN AND OTHERS (No. 1) 05/07/2005 05/07/2005 41138/98 MOLDOVAN AND OTHERS (No. 2) 12/07/2005 30/11/2005 12694/04 LACATUS AND OTHERS 13/11/2012 13/02/2013
Source officielleSurendettement
6627fd1442439575e2f7e20b
23 avril 2024
23 avril 2024
Références à rappeler N° RG 23/00195 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPR4 N° MINUTE : 24/00212 DEMANDEUR: SCI [14] DEFENDEUR(S): [F] [G] épouse [N] AUTRE(S) PARTIE(S): Société SIP [Localité 19] PERE LACHAISE
Source officielleChambre sociale
69d88d02cdc6046d47bb2867
9 avril 2026
9 avril 2026
application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame CAUTRES-LACHAUD
Source officiellePage 12 sur 28