Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 1999, qui, pour complicité d'infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 6 mois

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance confirmative attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Limoges

formé par l'Association éducative creusoise de la jeunesse et de la famille (AECJF), dont le siège est ..., à Gueret (Creuse), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1989 par la cour d'appel de Limoges

agricole Chambeau, productrice de cognac, un commandement de payer une certaine somme en exécution de condamnations fiscales prononcées par un arrêt définitif du 13 octobre 2010 de la cour d'appel de Limoges

X... demandait à la cour d'appel de suspendre les effets du commandement de payer lui ayant été adressé par la DRDDI de Poitiers sur le fondement de l'arrêt de la cour d'appel de Limoges de 2010 ayant

agricole de La Battue, producteur de cognac, un commandement de payer une certaine somme en exécution de condamnations fiscales prononcées par un arrêt définitif du 20 octobre 2010 de la cour d'appel de Limoges

à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné le CSP Limoges à verser à M.

Edouard, Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 7 septembre 1999 par le premier président de la cour d'appel de Limoges, au profit de M.

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 1er septembre 1997 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), entre eux, LA COUR, en l'audience publique du 12 janvier 2000

d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit du Crédit agricole mutuel Centre Ouest, dont le siège est 29, boulevard de Vanteaux, BP 509, 87044 Limoges

Bruno X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1996 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Comptoirs modernes major Y...

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Huguette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1998 par la cour d'appel de Limoges

effets en cause avaient été transmis au banquier en propriété, bien qu'elle eût relevé qu'ils comportaient la mention "payez à l'ordre de toute banque valeur en recouvrement Banque populaire du Centre Limoges

René, Edmond X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1998 par la cour d'appel de Limoges (Chambre civile, 1re Section), au profit de Mme Monique Y..., épouse A..., demeurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Limoges tricot, société anonyme, dont

Paul X..., demeurant "Les Petits Rieux", à Saint-Just Le Martel (Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1987 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit : 1 ) de

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme La Défense mondiale, dont le siège social est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1991 par la cour d'appel de Limoges

Abdel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1992 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit du Groupement des viticulteurs de Guyenne, dont le siège est ..., défendeur