AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2306799_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, Mme B A, représentée par la SCP Annie Levi-Cyferman - Laurent Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400351_20240226
26 février 2024
26 février 2024
A B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501802_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02632_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604758_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Levi-Cyferman, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308952_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Levi et L.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300165_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
D, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel la préfète de la Meuse a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300166_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
D, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel la préfète de la Meuse a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300167_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
D, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel la préfète de la Meuse a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00797_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Levi-Cyferman et L.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301893_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
E D, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel la préfète
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202848_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022, Mme A D, représentée par Me Levi-Cyferman demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 aout 2022 par lequel la préfète
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02263_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés de la
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400833_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, Mme B A, représentée par la SCP Annie Levi-Cyferman - Laurent Cyferman, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301041_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023 sous le n° 2301041, Mme B A, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512490_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 juillet 2025 et 6 août 2025, Mme A B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301452_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Marti, magistrat désigné ; - les observations de Me Levi-Cyferman, qui soutient que la décision de transfert ne fait pas état de la grossesse avancé de la requérante et qu'elle est entachée d'une erreur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03511_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1903138 du tribunal administratif de Nancy du 30 juin 2020 et la décision contestée ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2110241_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
D A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2°)
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100413_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2021, Mme A B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 août 2020 par laquelle l'Office
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