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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2306799_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, Mme B A, représentée par la SCP Annie Levi-Cyferman - Laurent Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400351_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

A B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501802_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

B A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02632_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2604758_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., représenté par Me Levi-Cyferman, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308952_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Levi et L.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300165_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

D, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel la préfète de la Meuse a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300166_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

D, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel la préfète de la Meuse a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300167_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

D, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel la préfète de la Meuse a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00797_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Levi-Cyferman et L.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2301893_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

E D, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202848_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022, Mme A D, représentée par Me Levi-Cyferman demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 aout 2022 par lequel la préfète

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02263_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400833_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, Mme B A, représentée par la SCP Annie Levi-Cyferman - Laurent Cyferman, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301041_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023 sous le n° 2301041, Mme B A, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512490_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 juillet 2025 et 6 août 2025, Mme A B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301452_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Marti, magistrat désigné ; - les observations de Me Levi-Cyferman, qui soutient que la décision de transfert ne fait pas état de la grossesse avancé de la requérante et qu'elle est entachée d'une erreur

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03511_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1903138 du tribunal administratif de Nancy du 30 juin 2020 et la décision contestée ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2110241_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

D A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2°)

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100413_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2021, Mme A B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 août 2020 par laquelle l'Office

Source officielle

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