[R], y compris après l'avoir poursuivi ; que chaque lésion avait été décrite comme potentiellement létale, que cette agression n'avait cessé qu'avec l'intervention de tiers ; que M.

résultait de l'instruction, notamment d'un rapport d'expertise établi à la demande du juge d'instruction du tribunal de grande instance de Caen, que Mlle C...était décédée d'un syndrome asphyxique agonique létal

et Mme [M] du 23 décembre 2008, ce tribunal a : - condamné M et Mme [M] à payer à la SCI Résidence Internationale du Chay la somme de 3.849,58 € au titre des charges impayées avec intérêts au taux létal

Les autorités ont donc manqué à minimiser autant que possible le recours à la force létale et les risques pour la vie du fils de la requérante.

le refus de séjour qui lui est opposé remet en cause les soins dont il bénéficie actuellement et pourrait provoquer une interruption de prise en charge aux conséquences particulièrement graves voire létales

Turquie - 57049/00 Arrêt 15.2.2007 [Section III] Article 2 Article 2-2 Recours à la force Recours à la force létale par des policiers ayant essuyé des coups de feu dans un café, et effectivité de l’enquête

peine "d'être flingués" ; qu'en effet, un tel propos n'a pas d'autre signification que celle de révéler chez le prévenu sa connaissance que les hommes armés qui l'ont fait évader, l'étaient d'armes létales

L'expert a donc conclu à l'effet létal des gels ECM. Il en a déduit que ce gel n'est pas conforme à l'utilisation avancée. Il n'a pu déterminer l'origine de cet effet.

Prise en la personne de ses dirigeants de droit Immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 552 049 447 [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat

D1250 Assistée par Me Jérôme BEYOUNES substituant Me Cécile MARTIN SEGUR, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE Mme [L] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Tanguy LETU

Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean-jacques LETU de la SCP LETU ITTAH PIGNOT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120, substitué sur l'audience par Me Léa DOMINIQUE, avocat au barreau

16] [Localité 26] ISRAEL Représentée par Me Tanguy LETU substitué par Me Servane MEYNIARD - SCP LETU ITTAH ASSOCIES - avocat au barreau de PARIS Madame [R] [S] épouse [Z] venant aux droits de

l'aménagement et du logement (DREAL) ni d'élément relatif au positionnement du pipeline existant par rapport à la construction projetée, de sorte que le service instructeur n'a pu apprécier le risque industriel létal

déduisant des témoignages précis et concordants du personnel médical joints au dossier, quant aux circonstances et aux modalités d'administration du produit concerné, que celui-ci a été injecté dans un but létal

Par un arrêté du 8 juillet 2024, le préfet de la Haute-Garonne a autorisé l'effarouchement par tirs non létaux d'ours bruns sur l'estive du groupement pastoral de Crabère pour prévenir les dommages aux

le 24 juillet 1995 par Me Routier, avocat au barreau d'Amiens ; Attendu que le pourvoi a été l'objet d'une déclaration faite au greffe de la cour d'appel par Me Routier, lequel a dit substituer Me Lecul

détention, a été saisie, que les faits reprochés sont isolés, qu'il n'est pas établi que la requérante avait des projets d'utiliser cette arme et encore moins les capacités de la transformer en arme létale

En particulier, les représentants de la loi doivent être formés pour être à même d’apprécier s’il est ou non absolument nécessaire d’utiliser des armes létales, non seulement en suivant la lettre des règlements