Au cours de l'audience publique, Mme Letellier a présenté son rapport. Les parties n'étant sont ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Code de sécurité sociale lui interdisant, hors le cas de faute intentionnelle, l'exercice de toute action en réparation fondée sur le droit commun ; Or, attendu que le 21 avril 1958, à 18 h 30, Leutellier

#Jean Lestelle contra Comissão Europeia.#Processo T-4/90.

#Jean Lestelle v European Commission.#Case C-30/91 P.

[J]-[U], à son encontre et tirées de ce qu'il aurait acquis en 2015 un produit létal en Chine pour mettre fin aux jours de sa mère ; qu'en se fondant sur une accusation gratuite et non corroborée par un

[Adresse 1] représentée par Me Dominique CESARI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant A l’audience publique tenue le 08 Avril 2024 Par Patricia LABEAUME, Vice-Président assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 12 décembre 2022, la société par actions simplifiée Lisea, représenté par Me Letellier, demande au tribunal de réformer l'ordonnance n° 2001017

- N° Portalis DBWR-W-B7I-PQHE Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du quinze Octobre deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Corinne GILIS, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

FAMILIALES JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01198 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDIK AFFAIRE : [D] / [R] MINUTE : Copie exécutoire : la SELARL [10] Me Marie-Catherine LETELLIER

Le président du tribunal a désigné Mme Letellier, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 555-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Sauveplane, président, Mme Letellier, première conseillère, Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2023. Le président, M.

averties du jour de l’audience ; La présidente de la formation de jugement ayant dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience ; Le rapport de Mme Letellier

A B, représenté par Me Letellier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Drôme a refusé de lui accorder

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Letellier, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Au cours de l'audience publique du 5 avril 2024, Mme Letellier a lu son rapport. Me Huard, substituant Me Borges de Deus Correia, a présenté des observations pour Mme C.

Au cours de l'audience publique du 11 septembre 2023, Mme Letellier a lu son rapport. Me Poret a présenté des observations pour M. B. Le préfet de l'Isère n'était ni présent, ni représenté.

Au cours de l'audience publique du 22 mai 2023 : - Mme Letellier a lu son rapport ; - Me Schürmann a présenté des observations pour Mme D.

Au cours de l'audience publique du 18 décembre 2023, Mme Letellier a lu son rapport. Me Aboudahab a présenté des observations pour M. B. Le préfet de l'Isère n'était ni présent, ni représenté.