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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
6034315e12c76a22ed7ab965
26 janvier 2017
26 janvier 2017
DU 26 JANVIER 2017 N° 2017/66 Rôle N° 14/20214 [K] [U] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES PROFESSIONS DE SANTÉ Grosse délivrée le : à :SALORD LEVAIQUE
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2309998_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2310955_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Guérin-Lebacq, - et les conclusions de M. Bastian, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2311234_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Guérin-Lebacq, - les conclusions de M. Bastian, rapporteur public, - et les observations de Me Iorio, avocat de la SCI Egalité.
Source officielle9ème chambre
DTA_2312092_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Guérin-Lebacq, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2312444_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Guérin-Lebacq, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle9ème chambre
DTA_2401979_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Guérin-Lebacq, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle8ème chambre 2ème section
66a3e935c63cd64a75c4553e
25 juillet 2024
25 juillet 2024
avocat plaidant DEFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la société CLARDIM, SARL [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Agnès LEBATTEUX
Source officielle1re Chambre A
61625c97d64a6b1f5148773a
14 mai 2013
14 mai 2013
12/12257 [N] [L] C/ [A] [C] [Q] [J] [X] [U] épouse [C] [D] [H] [J] [M] [K] [K] SCP [K] SCP [B] Grosse délivrée le : à :me BROM la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielle15e Chambre A
6163121b615c943a65e04360
28 février 2012
28 février 2012
Rôle N° 11/20554 [R] [V] C/ [T] [C] [E] [D] divorcée [V] MONSIEUR LE TRESORIER DE [Localité 7] Grosse délivrée le : à : Me BOULAN la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielle1re Chambre B
616337ea06e11dac7d76d0f4
8 septembre 2011
8 septembre 2011
Rôle N° 10/01278 [S] [G] [T] [X] [Z] épouse [T] C/ [I] [Y] veuve [M] [H] [M] [V] [M] [F] [M] épouse [R] Grosse délivrée le : à :SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officielle15e Chambre A
61635dea683f470e3416dc59
27 mai 2011
27 mai 2011
DU 27 MAI 2011 N° 2011/312 Rôle N° 09/01789 [Z] [T] [V] [X] C/ CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8947d
2 octobre 2007
2 octobre 2007
FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis,87 Rue de Richelieu-75113 PARIS CEDEX 02 représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielle1re Chambre A
615e0ce7c25a97f0381f4b2a
2 septembre 2014
2 septembre 2014
EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/19445 [B] [U] C/ [Y] [J] Grosse délivrée le : à :ME LEVAIQUE
Source officiellePCP JCP fond
68e94fd53ea43407b9104cf6
10 octobre 2025
10 octobre 2025
vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [L] [V] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge des contentieux de la protection assisté de Coraline LEMARQUIS
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68e94fdd3ea43407b9104f20
10 octobre 2025
10 octobre 2025
demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Madame [R] [T], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Président, assisté de Coraline LEMARQUIS
Source officiellePCP JCP fond
6976058dcdc6046d47a74d49
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Adresse 3] représentée par Me Magali TARDIEU CONFAVREUX, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection, assistée de Coraline LEMARQUIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6438f31ea942a604f5e93755
13 avril 2023
13 avril 2023
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 323 077 578 représentée par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleJLD
69d82632cdc6046d47b29f44
3 avril 2026
3 avril 2026
[P] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le trois avril Nous, Stéphanie LEBARBIER, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon,
Source officiellePCP JCP fond
668839ee342d338c20d31505
5 juillet 2024
5 juillet 2024
vestiaire : #B0313 DÉFENDERESSE Madame [Y] [D], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Juge des contentieux de la protection assistée de Coraline LEMARQUIS
Source officiellePage 12 sur 185