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7 141 résultats pour « Laura GRARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb5fbd3db21cbdd8d5d5

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

C'est dans ces circonstances que par jugement du 4 mars 2010, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance d'AVESNES-SUR-HELPE a : - Fixé la résidence habituelle de Laure au domicile

Source officielle

Page 12 sur 358

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CA

1re chambre 1re section

60342e21b600c71fe8f7f082

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

N° 15/01509 AFFAIRE : [Y] [R] C/ [E] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Février 2015 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 01 N° Section

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201391

Cassation

11 septembre 2014

11 septembre 2014

cadre de la mission visant à « mener, par voie de négociation ou par tout autre moyen de droit, au rejet de la prorogation de la promesse de vente » et qu'en l'occurrence la décision du tribunal de grande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd9158f

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

et Madame Thi Kim Y... épouse X... ... 92240 MALAKOFF Représentés tous deux par Me Jacob DELEBECQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1115 INTIMÉE Madame Laure Z... ... 93160 NOISY LE GRAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7ebd3db21cbdd93857

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2016 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/03106 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2014 -Tribunal de Grande

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aec5a954a01215df785ff4

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par ordonnance en date du 19 décembre 2019, la pôle social du tribunal de grande instance de Paris s’est déclaré territorialement incompétent au profit du pôle social du tribunal de grande instance de

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-119596

Admin. suprême

18 avril 2013

18 avril 2013

PANETTA contre l’Italie introduite le 24 août 2007 EXPOSÉ DES FAITS   La requérante, M me Laura Panetta, est une ressortissante franco-italienne née en 1968 et résidant à Wickerschwiher (Haut-Rhin

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

5fd9a8834ce9ca9c9f23d538

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Le 30 août 2013, Mme [Y] [J] née [V] a donné mandat à Me [C] [S] de déposer et retirer tout document relatif à la SCP LAURA PROPERTY COURCHEVEL. Le 27 mai 2016, M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fddbe9e4dd9d264ebec8639

Appel

30 juillet 2018

30 juillet 2018

Par acte d'huissier en date du 16 juin 2014, ils ont fait assigner Mme Laure Y... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b64

Appel

8 février 2017

8 février 2017

HIBERT de la SELARL HIBERT ANNE LAURE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME : Monsieur Georges Henri Y... ... 97419 LA POSSESSION Représentant : Me Anna

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6034f13c61ff451f69b64fb9

Appel

29 juillet 2016

29 juillet 2016

D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/15723 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Juillet 2016 Tribunal de Grande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300565_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

A une somme au titre des frais non compris dans les dépens exposés par le centre hospitalier intercommunal de Cavaillon Lauris. ORDONNE : Article 1er : La requête n° 2300565 de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d4d

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

No 15/ 06092 AFFAIRE : Laure X...épouse Y... Jean-Bertrand Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e283

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

X..., veuve de Claude Z..., est décédée le 27 octobre 2005 et Olivier Z..., son fils, le 12 décembre 2005 ; Que, dès le décès de Marie-Laure X..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90103

Appel

9 janvier 2013

9 janvier 2013

Philippe X...en demande de dessaisissement et de renvoi pour cause de suspicion légitime à l'encontre de tous les magistrats du tribunal de grande instance de Créteil, soumise le même jour à Mme A...,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db16

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

G : 10/ 02104 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 04 janvier 2010 RG : 2009/ 2869 ch no X... C/ Y...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

627ca83b4781dc057dee7b2c

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

- signé par Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, et par Sylvie MOLLÉ, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65848b0de41137cbf9f96b17

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Mme Sylviane LOMBARD, Vice-présidente, assistée de Madame Laurie SERVILLO, greffier.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101125

Cassation

1 décembre 2010

1 décembre 2010

X... et Mme Y... se sont mariés le 28 août 1999 sans contrat de mariage préalable ; que par jugement du 22 mars 2005, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Nice a débouté les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200792

Cassation

21 mai 2015

21 mai 2015

, l'arrêt retient par motifs adoptés que sur une photographie annexée au constat d'huissier de justice, il est visible que les branches de laurier atteignent à peine la limite de la toiture de l'habitation

Source officielle