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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000007975387
20 octobre 1997
20 octobre 1997
. ; la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'AISNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 28 juin 1990 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté du
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be7d
30 mai 2008
30 mai 2008
par la SAS BEST CONCEPT à l'ASSEDIC des indemnités de chômage payées à M.
Source officielleETRANGERS
62e226cf3de91be2e9f7eb75
22 juillet 2022
22 juillet 2022
du maintien au centre de rétention de [N] [Y] né le 25 Décembre 1988 à [Localité 1] ( MAROC ) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 20/07/2022 à 15 h 45 par courriel, par Me Juliette BELLET
Source officielleETRANGERS
62f1f8c3699dc905d4ce98e2
8 août 2022
8 août 2022
MOKHTARI, greffier avons entendu : [L] [T] assisté de Me Juliette BELLET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208895_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, la commune de Bessé sur Braye, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert en
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00224_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A épouse D a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Besse-sur-Issole à lui payer
Source officielle17e Chambre B
5fdc89554a7ce0acb96b55da
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Par requête du 21 juillet 2014, M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE02188_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 7 juillet 2025 et le 31 octobre 2025, la société DGH Paris Roissy - Best Western, venant aux droits de la société
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105607_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2021, la SARL Taur, représentée par son gérant, demande au tribunal d'annuler la décision du 21 juillet 2021 par laquelle la directrice
Source officielleChambre 4-1
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4 octobre 2024
4 octobre 2024
MJA MAITRE [S] [C] Copie exécutoire délivrée le : 04 OCTOBRE 2024 à : Me Rudy LAQUILLE de la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocat au barreau de REIMS Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat
Source officielle1ère chambre
DTA_2203509_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 1er décembre 2022, la commune de Lisses, représentée par Me du Besset, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleETRANGERS
650bdf9cbeee0f8318b976f2
20 juillet 2023
20 juillet 2023
BELLET, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 20 juillet 2023 à 14h00, assisté de A.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309532_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 13 juillet 2023 et le 25 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Cabral, demande au juge des référés, statuant
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3eabbcdc6046d47506f0d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BEST CHOICE Enseigne : EAT BIOTLY [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7201
10 octobre 2000
10 octobre 2000
En juin 1993, les requérants assignèrent la fondation nationale de transfusion sanguine, le fonds d’indemnisation et la caisse primaire d’assurance maladie devant le tribunal de grande instance de Paris
Source officielleService des référés
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11 juillet 2024
11 juillet 2024
MINUTE N° RG 24/00376 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJ7X (RG 23/696 ) Affaire: [E] [O] C/ [V] [S] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 11 Juillet 2024 PARTIES
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300388_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, l'École nationale supérieure de chimie de Paris, représenté par Me Du Besset, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a6f6
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Le 22 janvier 2008 Nous, Bernard BESSET, Président de Chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime de Monsieur le Premier Président par ordonnance du 20 août 2007, assisté
Source officielle8ème Chambre
DTA_2411372_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Demay et Fils demande au tribunal d’annuler l’avis de sommes à payer en
Source officielle3ème CH Spéciale
6883105b80821d9a1906fd5b
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Numéro 25/02238 DÉCISION DU 24 Juillet 2025 Dossier : N° RG 24/03621 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBRM Objet : Demande de réparation du préjudice subi à raison d'une détention
Source officiellePage 12 sur 479