TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 22 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, l'École nationale supérieure de chimie de Paris, représenté par Me Du Besset, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris a délivré le permis de construire n° PC 075 105 21 P0024 à l'établissement Sorbonne Université, en vue de l'extension, de la surélévation, de la création de niveaux supplémentaires et de la modification extérieur d'une construction à R+ 4 sur un niveau de sous-sol, située au 31 rue Gay Lussac dans le 5ème arrondissement de Paris ainsi que la décision implicite portant rejet de son recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris à qui la requête a été communiquée, n'a pas présenté d'observations en défense. 
 Par un acte, enregistré le 8 septembre 2023, l'École nationale supérieure de chimie de Paris déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu :  
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de l'École nationale supérieure de chimie de Paris est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'École nationale supérieure de chimie de Paris. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'École nationale supérieure de chimie de Paris, au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, à l'établissement Sorbonne Université et à la ville de Paris. 
 Fait à Paris, le 22 septembre 2023. 
 La vice-présidente de la 4ème section  
 M.-O. Le Roux 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance./4-2