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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
697c4964cdc6046d4735d90e
29 janvier 2026
29 janvier 2026
un arrêt de travail pour maladie non professionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202627_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
D et de fixer l'ensemble des préjudices susceptibles de recevoir une indemnisation devant le juge du fond. 4.
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d92
2 décembre 2013
2 décembre 2013
Elle invoquait à ce titre un certificat médical en date du 31 mars 2009, soit 7 jours avant le malaise survenu sur son lieu travail.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6431063528558704f52e6907
7 avril 2023
7 avril 2023
Nature de l'accident : malaise Siège des lésions : coeur'.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
661e14d40f653b0008df2a89
15 avril 2024
15 avril 2024
Par lettre recommandée du 9 juin 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4] a relevé appel de ce jugement qui lui avait été notifié par courrier dont elle avait accusé réception le 13
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f41d7c4e0040aa3735e86d
7 avril 2025
7 avril 2025
Elle fait valoir qu’un malaise survenu dans des conditions de travail habituelles peut constituer un accident de travail.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2327875_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Le 13 mars 2023, à 15 heures, elle a été victime d’un malaise sur son lieu de travail et a été transportée par les pompiers à l’hôpital.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6614da4028647600086a8f15
8 avril 2024
8 avril 2024
[V] a été victime d'un malaise au temps et au lieu du travail le 8 août 2015, que ce malaise a été constaté par un témoin et que M.
Source officielleciv1
ésistent de leur pourvoi en tant que dirigéc/Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2014:C101010
10 septembre 2014
10 septembre 2014
a ensuite fait, par voie intra-musculaire, une injection de Spasphon pour accélérer le processus, puis une injection d'atropine, à la suite de laquelle Corinne Z...a immédiatement été victime d'un malaise
Source officielle5e Chambre
64422a2ad2fa6fd0f80406f4
20 avril 2023
20 avril 2023
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S. [2] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
Source officielleChambre Sociale
62cd0f22e91c8e9fcf071359
7 juillet 2022
7 juillet 2022
S.A. [9] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleChambre 4-8
5fca7700917a9864756a8bbb
18 septembre 2020
18 septembre 2020
[G] a été victime d'un malaise qui l'a fait chuter, notant que la notion de malaise apparaît tout au long du dossier, à savoir sur le second certificat médical, le compte rendu du passage aux urgences,
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6285e1826a1876057df5d592
18 mai 2022
18 mai 2022
La caisse soutient pour sa part que ce n'est pas le malaise qui a engendré l'anxiété réactionnelle mais que c'est cette anxiété qui est à l'origine du malaise ; qu'en réalité aucun fait accidentel précis
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200809
6 mai 2010
6 mai 2010
maladie de l'Ain (la caisse) ayant refusé de prendre en charge les conséquences de cet accident au titre de la législation professionnelle, il a saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210127
13 février 2020
13 février 2020
, a formé le pourvoi n° G 19-10.732 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse primaire centrale d'assurance maladie
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6274bd512799a9057d5dd265
4 mai 2022
4 mai 2022
Par déclaration adressée le 25 octobre 2019, la société a interjeté appel de ce jugement qui lui a été notifié le 1er octobre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400159_20240205
5 février 2024
5 février 2024
C démontre avoir immédiatement informé sa hiérarchie de la survenance de son malaise et de sa qualification d'accident de travail par son médecin traitant.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8d0bd6a8f00086abb27
17 avril 2024
17 avril 2024
[Z] a bien été victime d'un malaise soudain au cours d'une mission accomplie pour le compte de son employeur, peu important que le malaise soit survenu sur un temps de pause.
Source officiellecr
613726a5cd580146774275c7
1 mars 2006
1 mars 2006
sexuels moyennant compensation financière, dès lors qu'elle a été surprise lors des premières atteintes sexuelles et lors des attouchements pratiqués sur son sexe ; "alors que, d'une part, tout jugement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201096
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Le malaise dont a été victime Monsieur Z... s'est produit le 30 mai 2013, un jeudi.
Source officiellePage 12 sur 904