Jérôme X... (fils de M. Pierre X...) ; + 3. 300 € pour M. Romeo X... (petit-fils de M. Pierre X...) ; + 3. 300 € pour M. Simon X... (petit-fils de M.

ACTION LOGEMENT SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Simon LAMBERT de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat

DAMIENS-CERF de la SELARL ADVENTIS, avocats au barreau de TOURS Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 06 Mars 2026 tenue par Julien SIMON-DELCROS, président, assisté de Olivier

[D], dont le siège est [Adresse 1] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE

Adresse 1] représenté par Me Talissa ABEGG, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE Madame [R] [N] épouse [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

pourvoi formé par la société CALME DOMAINE, société à responsabilité limitée dont le siège social est à Ventabren (Bouches-du-Rhône), Le Château Noir, représenté par sa gérante en exercice, Madame Simone

social est Zone Industrielle Portuaire - Route du Quai Minéralier - BP 201 - 13775 FOS SUR MER CEDEX représentée par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me Patricia SION

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/04/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2025 à : Maître Sébastien MENDES GIL, Me [B] [N]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/04/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2025 à : Maître Sébastien MENDES GIL, Maître [E]

.-83990 SAINT TROPEZ représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEES SA CAMEFI BANQUE agissant poursuites

Claude X..., mandataire liquidateur demeurant résidence Sainte-Victoire, bâtiment F, avenue Saint-Jérôme à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1992 par la cour

1190 - BRUXELLES (Belgique) défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 6 décembre 2007 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Robert SIMON

Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 6] - [Localité 3] (PORTUGAL) représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE, plaidant Monsieur [M] [P] né le 02 Mars 1958 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jérôme LACROUTS de

AUBIN de la SELARL SIMON AUBIN, avocats plaidant au barreau de RENNES et Me Simon BALLE, avocat au barreau de COUTANCES ET : GROUPAMA CENTRE MANCHE , demeurant [Adresse 1] CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE

06 OCTOBRE 2011 D.D-P N° 2011/551 Rôle N° 10/19212 CHSCT LYONDELL CHIMIE FRANCE C/ LYONDELL CHIMIE FRANCE Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SIMONI

] C/ [R] [V] [M] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD