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428 résultats pour « Jean-Philippe HONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3122591-3461330

Admin. suprême

11 mai 2010

11 mai 2010

  L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de   :   Peer Lorenzen (Danemark), président , Renate Jaeger (Allemagne), Jean-Paul Costa (France), Karel Jungwiert (République

Source officielle

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:456015.20230602

Admin. suprême

2 juin 2023

2 juin 2023

consommation, s'est fondée sur une appréciation des relations entretenues entre cette association et un cabinet d'avocats en relevant, d'une part, l'existence d'un lien de filiation entre le président d'honneur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210596

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Jean Claude et M. B... Yves. Nous avons commencé la réunion vers 17 h 10.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603671f2c223cf12e86ff181

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

demeurant [Adresse 2] non comparant non représenté bien que régulièrement convoqué Association CLUB MARPEN , en redressement judiciaire [Adresse 3] N° SIRET : 320 62 6 9 633 représenté par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

4ème Chambre

66a33c4202a12a235bae6eb2

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898ca

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Jean-Paul, Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0dbd3db21cbdd89ebc

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Jean-Paul, Z...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401978_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

B, sis 51 avenue Jean Jaurès à Toul (Meurthe-et-Moselle), le feu a repris et a causé d'importants dégâts dans l'ensemble de l'immeuble ; qu'il ne peut être exclu qu'une faute a été commise par le service

Source officielle
CC

civ2

6137229dcd580146773ff258

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

Jean-François Kahn, 3 / de M. Salvator Aloise, 4 / de M. Philippe Brewaeys, 5 / de Mme Elisabeth Cadot, 6 / de Mme Michèle de Rosset, 7 / de Mme Valérie Lecasble, 8 / de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100344

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

X..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme Y..., l'avis de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6034796d7f5d086779bb5426

Appel

2 décembre 2016

2 décembre 2016

Grande Instance d'EVRY - RG n° 13/02644 APPELANTS Madame [A] [A] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (URSS) demeurant [Adresse 1] Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-gilles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11208

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

En l'espèce, Didier Y... expose qu'il a le 7 octobre 2011 tenté de remettre en mains propres à Philippe Z..., gérant de la société ATI, une première lettre de démission précisant le détail des motifs de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd92116

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

Né le 20. 09. 1941 à Montfermeil ... 75015 PARIS Représenté et assisté par Me Julien MAUPOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E311 substituant Me Jean-Marie VIALA, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e846

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Angèle SACCHETTI-VESPERINI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

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CA

11e chambre

5fd947fd48f9482f6f0832d3

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : C N° RG : 16/00105 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI la SCP PHILIPPE

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CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bc3

Appel

2 mai 2007

2 mai 2007

APPELANT : Monsieur Jean-Jacques X...

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449114.20221017

Admin. suprême

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Aux termes de l'article L. 533-1 du code monétaire et financier : " Les prestataires de services d'investissement agissent d'une manière honnête, loyale et professionnelle, qui favorise l'intégrité du

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007942337

Admin. suprême

28 octobre 1996

28 octobre 1996

Richard XT..., Bertrand Z..., Philippe YL..., Mme Eliane YJ..., MM. Gérard Gautier, Jean YX..., Pascal XD..., Jean-Pierre G..., Mme Claudette YG..., M. Paul I..., Mme Danièle XA..., MM.

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CA

4ème B chambre sociale

5fdd11741d95f67b512a279e

Appel

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Jean-Pierre MASIA, Président Madame Sylvie ARMANDET, Conseillère Mme Martine DARIES, Conseillère Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRÊT : - contradictoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856cc

Appel

11 octobre 2001

11 octobre 2001

Jean Philippe Né le 23 Juin 1939 à PARIS VIII, fils de Y...

Source officielle