Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs d'établissement de fausse attestation, usage,

Louis X...né le 06 Mars 1944 à Paris IX (75009) demeurant ...

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX FEVRIER DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Madame Madeleine Louise Eugénie A... veuve X...

Jean Y...

Jean X..., qui fait adjonction aux conclusions de M.

Jean B..., demeurant Garrigues à Marmande (Lot-et-Garonne), 2 ) Mme Cécile A..., née B..., demeurant ... les Dax (Landes), 3 ) Mme Anne Y...

loi Cornudet », de la loi modificative du 19 juillet 1921, de la loi du 15 octobre 1943, du décret du 26 juillet 1954, du décret du 31 décembre 1958, du cahier des charges [Adresse 1], des statuts de

la SELAS Léga-Cité, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le maire de Charbonnières-les-Bains a refusé de lui délivrer un permis d'aménager pour la création d'un lotissement

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mars 2022 et 12 janvier 2023, la commune de Rivedoux-Plage, représentée par Me Jean-Meire, demande à la cour : 1°) d'annuler

Jean-Charles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 17 novembre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ILLE-ET-VILAINE sous l'accusation

Le GFA Rouges Terres de la Forêt réplique que M.

Jean-Pierre H..., 2°) en tant que de besoin Monsieur Jean-Pierre H..., demeurant rue du Docteur Roux, à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique), 3°) de l'ASSEDIC ATLANTIQUE ANJOU, prise en sa qualité

Creuse, dont le siège est ..., 2°/ de la Fédération nationale des syndicats CFDT des services de santé et services sociaux, dont le siège est ..., 3°/ de la Direction régionale agriculture et forêt

L'affaire a été débattue le 24 Février 2025, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Thierry SILHOL, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

important de sa relation avec sa mère ; que Jean X... avait donc autorité sur Shirley lorsqu'il se retrouvait seul avec elle ; qu'en revanche, lors des visites de Jean X... au couple A... à Courchevel

X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé

Z... et de faux reprochés à Jean-Claude A... ont été découverts le 7 décembre 1994 au cours de la perquisition effectuée au siège de la société dirigée par Jean-Louis Z... dans le cadre d'une procédure

Antoine Z..., Mme Paulette Louise Agnès B... épouse Z...