A... du logement qu’il occupe, situé 20 rue Drogon à Metz. 2.

CHARGEE, EN QUALITE DE COMMISSIONNAIRE, DE FAIRE TRANSPORTER UNE MACHINE ACHETEE A LA SOCIETE NEW TUBS JUSQUE DANS LES LOCAUX DE LA SOCIETE S C O M A A CONFIE LE SOIN A LA SOCIETE LES PROFESSIONNELS DROUAIS

E D et Mme A C qui occupent sans droit ni titre un logement au 20 rue Drogon à Metz (57000) ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser l'évacuation de tous les biens meubles aux frais et

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

foyer ADOMA, 20 rue Drogon, à Metz (57000), spécifiquement destiné à l'accueil des demandeurs d'asile.

): PHARMACIE [Etablissement 1] (SELARL) - [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal Monsieur JANOT

REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s): ATELIERS [X] (SARL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur [P] [I] IUGES Monsieur JANOT

): **** DEFENDEUR (s) :, [1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame MORIN Anne-Elisabeth Monsieur JANOT

N° 13/01538 MCP/CA AFFAIRE : [Q] [U] C/ Association LE GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC MISSION LOCALE DU DROUAIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Mars 2013 par le

[X] qu'une des quatre jantes était trop abîmée et ne pourrait pas être rénovée.

N° 15 MF B ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jannot, le 11.01.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis, le 11.01.2024.

Y... dans ses droits ; 2°) renvoie l'affaire devant une cour administrative d'appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 ; Vu le décret n° 71-308 du 21 avril 1971

de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué

Janos X..., demeurant ... ; M.

par la société Jantes A9.

Avant dire droit, elle redemande qu'il soit enjoint sous astreinte à [R] de communiquer l'ensemble des documents comptables permettant d'établir la réalité des ventes et commandes de tours à jantes numériques

En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance des droits de la défense : 7.