2000), que la société Fromagerie du Val de Sienne, fournisseur des sociétés Superfrom et Tradition fromagère, déclarées en liquidation judiciaire, a réclamé à la société Etablissements Rivoire et Jacquemin

ces témoins le 19 juin 2001 (D 165) ; qu'il convient d'observer qu'au cours de celle-ci, Dominique Y... a encore minimisé l'importance de son rôle dans la prise de décisions, alors qu'au contraire, Jacqueline

courrier enregistré à son secrétariat le 19 février 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Loire-Atlantique à sa demande de consultation, en sa qualité de parent d'élève de l'école Jacqueline

Jacqueline, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre spéciale des mineurs, du 26 mars 1997 qui a condamné le premier, pour viol aggravé et vol aggravé, à 30 mois d'emprisonnement

Y..., le bureau de l'association avait fait droit à sa demande ; que, de ce chef, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 5 / il résulte du rapport de Mme Jacqueline Z..., président de

Jacqueline épouse X..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 24 ème chambre, en date du 25 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef de violences

X... avait été pratiquée le 13 août 1997 soit neuf semaines à partir de la conception et que Jacqueline X... avait surpris courant juin 1997 soit à la période probable de conception, Y... sortir de son

Jacqueline, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 31 octobre 1991 qui, dans l'information suivie contre Claude Y... pour insolvabilité frauduleuse,

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Jacquemin

industriel d'Alsace et de Lorraine, dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin), ... en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1990 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre), au profit de : 1 / Mme Jacqueline

. : qu'ainsi, Rosalie Y..., Mylène Z..., Jacqueline A..., Rose B... et Jean-Simon C... ont confirmé que les signatures apposées au pied de chacun des actes médecins délivrés après consultation de Marc

à l'étranger de tous véhicules automobiles neufs ou d'occasion (pièces 3a, 3b) ; que le capital de 60 000 francs de la SARL 3 C Automobiles, divisé en 600 parts est détenu à parts légales entre Jacqueline

société ADT a délivré une nouvelle mise en demeure à la société Jacquemin de lui payer cette somme.

Jacqueline, épouse J..., - L... René, - L... Colette, - M... Frédéric, - N... Enid, épouse O..., - P... Eric, - P... Denise, - P... Florence, - LES EPOUX Q..., - R...

Jacqueline, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 novembre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte

dans une première audition, il prétendit avoir trouvé l'enfant, déjà rencontré deux fois à Canteleu, la quinzaine précédente à la gare du parking de laquelle il avait rendez-vous avec une certaine Jacqueline

public près du tribunal de police, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "2 ) alors que X... avait soutenu dans ses conclusions d'appel que le seul utilisateur du véhicule en cause était Jacqueline