Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Laurent LACAZE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Jacques

sous le numéro 688 203 173, prise en la persorme de son Président en exercice dornicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Intimée dans le RG 20/2266 Représentée par Me Jacques

23 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : F19/00296 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Franck LAFON Me Jacques

DROITS DE LA SAS ACOTEC SGL prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Jacques

LYON substitué par Me Dominique CHAPELLON- LIEDHART, avocat au barreau de LYON Maître Patrick Y..., mandataire liquidateur de la SA ALTITUDE PLUS ... 69454 LYON 6èME représenté par Me Bruno ALART

Claude ALLORY M me et M. Serge BARCELO M me et M. François BEAUSSIER M. Jacques BODERIEAU M me et M. Pascal BRICE M. David BOISNAULT M me et M. Georges FRANCOIS M.

représentés par la SELARL de GRESLAN, avocat au barreau de NOUMEA LA SOCIETE CETE APAVE SUDEUROPE, prise en la personne de son représentant légal en exercice et dont le siège social est sis, 8 rue Jean-Jacques

MACON, section EN, décision attaquée en date du 08 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/00172 APPELANT : [T] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES

qualité d'assureur de la COMMUNAUTE DU [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocats au barreau de LYON, toque : 938 Assistée de la SELARL ALAGY

-Mandataire liquidateur de la SOCIETE ALTITUDE PLUS ... 69454 LYON CEDEX 06 représenté par Me Bruno ALART, avocat au barreau de LYON substitué par Me Karine GAYET, avocat au barreau de LYON INTIMÉ

AMUZIK CAFE " LE JAM CLUB " 12 rue Botanique 49100 ANGERS représentée par Maître Jacques MONIER, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

LYON substitué par Me Dominique CHAPELLON- LIEDHART, avocat au barreau de LYON Maître Patrick MM..., mandataire liquidateur de la SA ALTITUDE PLUS ... 69454 LYON 6èME représenté par Me Bruno ALART

Pour arriver à leurs fins, et suivant les déclarations du requérant, il fallait la présence d'au moins une personne dans la maison, afin d'éviter de déclencher le système d'alarme et afin d'obtenir les

représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Jacques

Portalis DBW3-W-B7G-2LEK AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [Y] né le 06 Décembre 1980 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) 150 chemin de La Carrère La Voilerie 13170 LES PENNES MIRABEAU représenté par Me Jacques-Antoine

Monsieur Jean-Marie Y... ...10000 TROYES COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT JACQUEMENT CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Hélène FABRE, avocat au barreau de PARIS

né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Elsa VALENZA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assisté par Me Jacques-Antoine

poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 390 159 507 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jacques