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244 résultats pour « Jacques ALARY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c167

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

RIGAULT, avoués assistée de Me Jacques ALARY, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 004009 du 12 / 10 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN)

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

JACQUES ALARY

SIREN 390620409Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

19/01/2024

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Ventes et cessions

JACQUES ALARY

SIREN 390620409Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

ALARY PRODUCTION, Société par Actions Simplifiée au capital de 3.000 euros, siège social : 12 route d’Albi 81350 Valdériès, Rcs Albi 518 618 012, société absorbante. JACQUES ALARY, Société à Responsabilité Limitée au capital de 21.342,86 Euros, siège social : Route d’Albi 81350 Valdériès, Rcs Albi 390 620 409, société absorbée. Avis de projet de fusion. Aux termes d’un acte sous seing privé en date à ALBI du 23 octobre 2023, les Sociétés « SAS ALARY PRODUCTION » et « SARL JACQUES ALARY » ont éta

05/11/2023

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Dépôts des comptes

JACQUES ALARY

SIREN 390620409Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

13/06/2023

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Dépôts des comptes

JACQUES ALARY

SIREN 390620409Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

02/09/2022

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Dépôts des comptes

JACQUES ALARY

SIREN 390620409GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

02/03/2021

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CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c46c

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Rouergue prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 219 Avenue François Verdier 81000 ALBI représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fcb

Appel

5 février 2015

5 février 2015

représenté par Me Patrick PAGES, avocat au barreau de CORREZE, Me Jacques ALARY, avocat au barreau de LOT Océane Z..., née le 4 octobre 1992 à MONTPELLIER, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd86490

Appel

4 novembre 2002

4 novembre 2002

ses Directeur et Administrateurs actuellement en fonction, domiciliés en cette qualité audit siège 53, rue Gustave Larroumet - 46001 CAHORS représentée par Me Philippe BRUNET, avoué assistée de Me Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bdf7

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

né le 21 Novembre 1922 à CAMBOULIT (46100) de nationalité française Demeurant... 46100 FIGEAC représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Jacques BERTRAND, avocat APPELANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd8939f

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

RIGAULT, avoués assisté de Me Jacques ALARY, avocat INTIMÉS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 16 Octobre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ecbd3db21cbdd89954

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

RIGAULT, avoués assisté de Me Jacques ALARY, avocat INTIMÉS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 16 Octobre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd8772b

Appel

6 juillet 2005

6 juillet 2005

RIGAULT, avoués assistée de Me Jacques ALARY, avocat INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le17 mai 2005, devant

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226db

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Jean- Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 1998, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 60

Source officielle
CC

civ2

60794d179ba5988459c48049

Cassation

27 mars 2003

27 mars 2003

"M.J.", en cours de divorce, dont l'épouse est Témoin de Jéhovah, sous le titre : "Très implantés dans la région", une présentation des Témoins de Jéhovah dans la région et, sous le titre : "Jacques Y

Source officielle
CC

civ2

61372405cd5801467741135d

Cassation

27 mars 2003

27 mars 2003

"M.J.", en cours de divorce, dont l'épouse est Témoin de Jéhovah, sous le titre : "Très implantés dans la région", une présentation des Témoins de Jéhovah dans la région et, sous le titre : "Jacques Y

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CC

cr

6137267ecd5801467742603b

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils et a déclaré la seconde civilement responsable ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi de Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c921bd3db21cbdd87572

Appel

13 avril 2005

13 avril 2005

ALLERY, avocat au barreau d'ANGERS.

Source officielle
CC

cr

61372513cd5801467741ac3f

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 4 février 1998, qui, pour délit de violences, les a condamnés chacun à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007748608

Admin. suprême

14 mars 1990

14 mars 1990

Jacques ALARD, conseiller municipal et habitant de la ville d'Evreux demeurant dans ladite ville ..., Résidence Bernard, M.

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TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69f089a8cdc6046d47d28691

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Dépens : 60,22 euros TTC Page 1 La SARL PROTECTYS a installé début 2017 un système de protection par alarme et vidéo surveillance dans les locaux de la SARL MOTO FAST.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9286a

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

les systèmes d'alarme incendie et anti intrusion et de transmission d'alarme à distance doivent faire l'objet d'un contrat de maintenance auprès d'une société spécialisée, ce à peine de déchéance de tout

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CA

Cour d'Appel

6253cc58bd3db21cbdd8fd28

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

Jacques Y...

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bece

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Jean-Jacques contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 18 juillet 1989, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation

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CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd87058

Appel

20 avril 2004

20 avril 2004

Sur l'appel du jugement statuant sur les recours en garantie: Confirme le jugement déféré sur le recours de Jacques Y... à l'encontre de Miloud Z...

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