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1 557 résultats pour « Isabelle ALLEMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22PA03952_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le préfet de police a ordonné son transfert aux autorités allemandes.

Source officielle

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CA

Chambre 4-8b

67948313c6ca88188aff6b62

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c77a0d808eb34e45584c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-6 de la cour d'appel de Versailles du 11 Juillet 2024 Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f37b24cdc6046d4719d8b1

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd94313

Appel

26 novembre 2018

26 novembre 2018

SARL SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION ALAMANDA représenté par son représentant légal alamanda ressort [...]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

603543874f38ee6d26a91392

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

immatriculée au Handelsregister Fürth HBR 13085 Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] (ALLEMAGNE) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65321b349e4ea48318f5aefb

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

de PARIS - 3ème chambre - 2ème section - RG n° 17/08399 Réinscription après ordonnance de retrait du rôle du 09 novembre 2022 APPELANTE Société PRECITEC OPTRONIK GMBH Société de droit allemand

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6300794d521ab1c563ce097d

Appel

19 août 2022

19 août 2022

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Février 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre, Madame Myriam DENORT, Conseiller

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c6260cdc6046d4730a6b3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge Mme Isabel VIGIER, juge prononcée publiquement par M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb9195cdc6046d4764aa06

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

Bernard NEUVIALE, président Mme Isabel VIGIER, juge M. Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M. Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0210JUD000152106

Admin. suprême

10 février 2011

10 février 2011

  Allemagne (déc.), n o 21425/06, CEDH 2009 ‑ ...). 59.

Source officielle
CA

2e Chambre

6031e87bfa806221d3aa50a9

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

APPELANTES Société ALFRED KARCHER GMBH & CO.KG Société de droit allemand, dont le siège est [...]

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d524efcdc6046d4769536a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[X] [P] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Grégory Allemand, avocat (A0291). - Mme [F] [S], [Adresse 3]. * Mme [F] [S], [Adresse 4] [Localité 2], représentante des salariés, présente.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e9a312cdc6046d4736df97

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 14 Janvier 2025 : l'affaire

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69efc665cdc6046d47c32bfd

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Jean-Michel TREHET, juge Mme Isabel VIGIER, juge M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93451

Appel

20 juillet 2016

20 juillet 2016

et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège C/ Monsieur Rolf X... agissant en qualité de liquidateur de la société DANTEC-BESCHICHTUNGEN Gmbh (société de droit allemand

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

66ab250cba731fad7dd353ce

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

ALEXANDERS INVESTMENTS ---------------------- N° RG 23/00558 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDD2 ---------------------- DU 31 JUILLET 2024 ---------------------- ORDONNANCE ---------------

Source officielle
CA

Rétentions

66878cef05d6f7f678d492ac

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Je voudrais retourner en Allemagne, j'ai fait une demande d'asile.'

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65b01278b98137c17478d272

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

David WINTER de la SELARL Cabinet Montmartre, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0009 DÉFENDEURS BUREAU CENTRAL FRANCAIS Es qualités de représentant en FRANCE de la compagnie d’assurance allemande

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f1facdc6046d47aa9bff

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 5 MAI 2026 1ère Chambre N° RG : 2025F01777 DEMANDEUR Société [J] KREDITBANK GMBH, société de droit allemand, dont le siège social est [Adresse 1] – ALLEMAGNE

Source officielle