d'une action en remise en état de plusieurs parcelles d'un terrain montagneux, situées au sein du Mandarom, terre sainte de la religion aumiste, la cour d'appel a ordonné des travaux consistant à importer

disposait de moyens d'investigation suffisants lui permettant d'opérer un contrôle efficace de la qualité des marchandises importées, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "4 /

, article 31 du décret n 95-696 du 9 mai 1995 relatif à l'ouverture de travaux miniers et à la police des mines, les articles 8 et 11 du titre "entreprises extérieures" du règlement général des industries

.. à une peine de 8 ans d'emprisonnement en le déclarant en état de récidive légale et prononcé à son encontre l'interdiction définitive de paraître sur le territoire français sous la prévention d'importation

procès-verbal dressé par les agents des Douanes ; qu'en l'espèce, le procès-verbal du 24 février 1998 était annexé à la citation et connu des prévenus ; qu'il résulte du dossier que les prévenus ont importé

raisons pour lesquelles il se serait mensongèrement mis en cause en aggravant des déclarations d'aveux de caresses sur les seins par d'autres déclarations d'aveux de caresses sur le sexe ; qu'il importe

************************* PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Simon Y..., qui avait été salarié de la Société LE NICKEL (SLN) du 30 juin 1971 à 1990, en tant que conducteur d'engin sur les sites miniers

, contre les importations parallèles que favorisaient les écarts de prix constatés dans les Etats membres et qu'elles étaient attribuées a posteriori au regard du nombre de véhicules réimportés dans la

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 9 octobre 2000, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et importation sans déclaration

MINIER INVESTISSEMENT C/ S.A.S.

[K] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 18 février 2021, qui, pour importation et exportation de stupéfiants, contrebande de marchandise

, organisme chargé de l'homologation des pièces et des équipements automobiles, ni l'importateur de ces équipements en France n'avaient fait l'objet d'auditions relatives à la qualité et à la fabrication

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2006, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à des pénalités douanières

Ont été entendus : Sur les exception de nullités : Monsieur CHAUVIN, en son rapport, Maître MINIER, en sur les nullités, Madame l'Avocat Général, en ses observations, Maître MINIER, qui a eu la parole

. ; "aux motifs que la jeune Coralie B... a répété à l'audience de ce jour les abus pratiqués sur elle au domicile familial par son beau-père Julio X..., le mercredi après-midi, quand la mère, Cécile

l'exclusivité des accusations ; qu'ainsi, en s'abstenant d'entendre oralement la déposition de Sonia Y..., dont le procès-verbal des débats mentionnait la présence aux audiences du 23 septembre après-midi

, trois modèles de "minisocks" auprès de l'OHMI au titre des dessins et modèles, * elle a constaté qu'au cours de l'été 2005, la société H&M commercialisait des mi-bas fantaisie sous l'appellation "Mini

(qui a travaillé avec Julien X...de 1975 à 1982 sur le centre minier de NEPOUI) et de M. Z...