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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2200799_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2022, l'association protection et sauvegarde du patrimoine du bocage normand, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal d'annuler
Source officielle6ème Chambre
688c4dbb29d40d57a3e551cd
31 juillet 2025
31 juillet 2025
SCIERIE HOUTMANN ET FILS C/ S.A.S.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302181_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le numéro 2302181 le 16 août 2023 et le 12 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle2ème chambre
DTA_2502411_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
C..., représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2025 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503067_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500607_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A..., représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande de renouvellement d’un certificat de résidence algérien
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302701_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 7 et 9 mars, 25 avril et 2 juin 2023, la SAS ALLINE, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300224_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, la SCI Kamirez, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402503_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202722_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B A, représentés par Me Hourmant, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 23 juin 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202728_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 24 avril 2023, la commune de La Bazoque, représentée par Me Hourmant, conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Par un mémoire enregistré le 28 avril 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600635_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A..., représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 29 janvier 2026 par lequel le préfet du Calvados a procédé au retrait de son certificat de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500661_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
D A C, représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 29 janvier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101112_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
D C, représenté par Me Hourmant, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème Chambre
DTA_1902768_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2019, Mme B A, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2501083_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A E, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2025 par lequel le préfet du Calvados l'a assigné à résidence dans le département du Calvados pour une durée
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2102519_20230227
27 février 2023
27 février 2023
C B et portant sur les désordres affectant la couverture de l'hôtel d'entreprises du Pesqué à Orthez, au contradictoire de la Sas Charpente Hourcade, aux fins d'en déterminer la cause et de décrire et
Source officiellesoc
6079b17a9ba5988459c52591
25 mars 1997
25 mars 1997
connexité, joint les pourvois n° 94-41.828 etn° 94-42.275 ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Hazebrouck, 5 mai 1993), le Foyer culturel de l'Houtland
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502855_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2°) d’
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2504137_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 septembre 2025 portant rejet de sa demande de regroupement familial et la décision du 2 décembre 2025 rejetant
Source officiellePage 12 sur 40