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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2304451_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 2 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304595_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - et les observations de Me Marcel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302909_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Délibéré après l'audience du 19 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Lahmar, conseillère, - Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302968_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Délibéré après l'audience du 15 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303217_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301773_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301972_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304811_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Lahmar, conseillère, - Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303552_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Lahmar, conseillère, - Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2504805_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401891_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203615_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Mahistre, représentant l'association

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203895_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Lahmar, conseillère, - Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204048_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Lahmar, conseillère, - Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302414_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Délibéré après l'audience du 15 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201805_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Délibéré après l'audience du 3 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203907_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Lahmar, conseillère, - Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403119_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403167_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403471_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Hoenen, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

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