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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 21
65ba986359e460cd1e3d2d03
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Localité 8] représentée par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB216 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU TARN [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Jérôme HOCQUARD
Source officielle2ème chambre 2ème section
66182a8f4e82250580d22e1f
10 avril 2024
10 avril 2024
de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D2160 Madame [U] [E] Monsieur [C] [K] Tous les deux domiciliés ensemble au; [Adresse 4] [Localité 8] Tous les deux représentés ensemble par Maître Jérôme HOCQUARD
Source officielleService des référés
66182a904e82250580d22ef3
11 avril 2024
11 avril 2024
KEPES SONIA, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #PN054 DEFENDEURS Monsieur [U] [W] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [I] [W] [Adresse 3] [Localité 5] tous deux représentés par Maître Jérôme HOCQUARD
Source officielle15e Chambre A
6162efb38fe037d2cb4a0513
29 juin 2012
29 juin 2012
BOURSORAMA en sa qualité de créancier hypothécaire, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Michel HOCQUARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90806
26 juin 2013
26 juin 2013
l'Europe 92110 CLICHY représentés et assistés de Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) et de Me Vincent PERRAUT de la SCP BOITELLE, HOCQUARD
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2603161_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représenté par Me Hochart, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a renouvelé pour une période de quarante-cinq jours la mesure
Source officielle3ème chambre 3ème section
65c3d9ccc432ce7d11a6fdcd
31 janvier 2024
31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Hocquet, vestiair P329 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Klugman, vestiaire R26 ■ 3ème chambre
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2603179_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représenté par Me Hochart, doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 9 février 2026, notifié le même jour, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis, l’a obligé à quitter
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60329908b9f5fe0d99918480
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Fitoussi Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : R112 CPAM DES HAUTS DE SEINE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par : Me Jean-Michel HOCQUARD
Source officielle3e chambre
642fb7c5cece1704f5747a9d
6 avril 2023
6 avril 2023
déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Septembre 2021 par le TJ de Nanterre N° Chambre : 2 N° RG : 18/04098 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jérôme HOCQUARD
Source officielle8ème chambre 1ère section
6627fcca42439575e2f7e123
23 avril 2024
23 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître HOCQUARD Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître MANCIET ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/11962
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67f0ba61ea6533065f551eb8
4 avril 2025
4 avril 2025
1] [Localité 4] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 INTIMÉE Madame [D] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme HOCQUARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62c52990a2c4236379079a94
5 juillet 2022
5 juillet 2022
CABINET GREUZAT [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Séverine MADEIRA substituant Me Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087 ASSOCIATION LIBRE SYNDICALE
Source officiellechambre 1-4
69d07c30cdc6046d470d28e3
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Greffe RG 2024041144 ENTRE : SA LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC), dont le siège social est 6 avenue de Provence 75009 Paris - RCS B 542016381 Partie demanderesse : assistée de Me Jérôme HOCQUARD
Source officielle1re Chambre A
60376561e2b412426e1269ea
31 mars 2015
31 mars 2015
& ASSOCIES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Vincent PERRAUT, avocat au barreau de PARIS, du cabinet de Me Jean-Michel HOCQUARD
Source officielle7ème Chambre
68e88bc13ea43407b9fbd050
9 octobre 2025
9 octobre 2025
6] représentée par Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0693 Le Cabinet [S] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Jérôme HOCQUARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65321b229e4ea48318f5ae81
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ayant pour avocat plaidant Me Fanny SAURAT-FONTAGNERE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE ASSUR MUTUEL COMPTABLES&FONCTIONNAIRES-(AMF) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme HOCQUARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
69733fa5cdc6046d4766add7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n°521 605 766 agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme HOCQUARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61626b8be62f7c490f224e5d
22 janvier 2014
22 janvier 2014
avocat au barreau de l'ESSONNE Monsieur [T] [O], géomètre-expert [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 assisté de la SCP HOCQUARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163e38dfeacceebf034a983
2 juillet 2009
2 juillet 2009
prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me Vincent PERRAUT, plaidant pour la SCP HOCQUARD
Source officiellePage 12 sur 23