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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2401563_20240215
15 février 2024
15 février 2024
liste des chansons prévues pour le concert interdit par l'arrêté en litige est différente de celle des chansons interprétées à Bordeaux le 12 novembre 2023 et à Paris le 25 novembre 2023 ; la chanson " Haaland
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8d7
21 mars 2008
21 mars 2008
ARTISANS ET COMMERÇANTS D'AQUITAINE (CRACA), prise en la personne de son Directeur, Demeurant rue Marguerite Crauste " Le Prisme " 33000 BORDEAUX CEDEX, Intimée, Absente, représentée par maître HARMAND
Source officielleChambre 1-7
680b1f944d571f883366921c
24 avril 2025
24 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304560_20230821
21 août 2023
21 août 2023
la liste des ménages prioritaires le 18 janvier 2022 pour refus de proposition de logement en revanche son dossier a été accepté en commission d'attribution des logements du bailleur social SA HLM HALPADES
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318372_20230805
5 août 2023
5 août 2023
Halard pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2409063_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Halard pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-7
6780be29780de3a214879ef4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Carole DAUX-HARAND
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2311366_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Halard, premier conseiller, - et les observations de Me Tisserand, pour Mme A, présente. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2303113_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Halard, premier conseiller, - et les observations de Me Delimi, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1-7
69fd81b3cdc6046d47049221
7 mai 2026
7 mai 2026
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Carole DAUX-HARAND
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2210551_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2302737_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2113057_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Halard, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme et M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2313703_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant malien né en 1996, déclare être entré en France le 10 janvier 2019.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2315031_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2217435_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
613721a4cd580146773f58d2
17 mars 1992
17 mars 1992
Jacob X..., exploitant sous l'enseigne Garage Honoré, demeurant zone portuaire, hangard II, boulevard Ferdinand de Lesseps à Rouen (Seine-Maritime), 2°) M. Patrick Y..., demeurant ...
Source officielleChambre 1-7
68f081346232792c46835c8d
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[N] [X] Intimé la AARPI ROYERE [Adresse 4] [Localité 3] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Madame Carole DAUX-HARAND, président, assistée de Mme Natacha
Source officielleChambre 1-7
6780be23780de3a214879e9e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[S] [K] Intimé Me [Y] [O] [Adresse 1] [Localité 4] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Madame Carole DAUX-HARAND, président, assistée de Mme Natacha BARBE, greffier
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400759_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A a été radié de son statut prioritaire et urgent DALO le 20 octobre 2023 en raison d'un refus de proposition adaptée à ses capacités et besoins du bailleur social Halpades en mai 2023.
Source officiellePage 12 sur 105