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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
67ed812dda9e15c5131fb68d
2 avril 2025
2 avril 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN
Source officielleService des référés
67f6bbe3a9d5adc26061f59b
9 avril 2025
9 avril 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN
Source officielleService des référés
686579bb72b7e1b6bf1d7b64
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN
Source officielleService des référés
67f6bbc7a9d5adc26061f12f
9 avril 2025
9 avril 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN
Source officielleService des référés
65a04088ea2f9efae430e9e7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
RÉFÉRÉ rendue le 11 janvier 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN
Source officielleService des référés
65a04089ea2f9efae430e9ff
11 janvier 2024
11 janvier 2024
pour l’expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 janvier 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN
Source officielleService des référés
65a97b0819a7f19a78307be8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
pour l’expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 janvier 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
68df5a4221a269c127203b5c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Gildas BARBIER, président de chambre et par M.Valentin HALLOT, greffier à qui la minute de présent arrêt a été remise par la magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6780b937b10ab0632f704a68
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Valentin HALLOT, greffier à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4ème chambre
DTA_2004833_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union ; - le code de l'environnement ;
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505606_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représentés par Me Hallouet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°PC0291332400036 du 15 février 2025 par lequel le maire de la commune de Locquirec a accordé un permis de construire
Source officielle4ème Chambre
635b7218b201587f74be0409
27 octobre 2022
27 octobre 2022
SAPC SOCIETE ARMORICAINE DE PLATRERIE CARRELAGE [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Bruno HALLOUET de la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST S.A.S
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63d0d64481a7b805de12b7a0
24 janvier 2023
24 janvier 2023
IN EXTENSO BRETAGNE Réouverture des débats Copie exécutoire délivrée le : à : Me HALLOUET Me CAHOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleService des référés
65b406f9753f879640d60766
26 janvier 2024
26 janvier 2024
délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN
Source officielleService des référés
65b40700753f879640d60823
26 janvier 2024
26 janvier 2024
délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100891_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A a acquis le 18 décembre 2018 une maison d'habitation située 1 bis rue du Hamboud sur le territoire de la commune de Rostrenen. Par courrier du 17 septembre 2019, M.
Source officielle1/5/2 état des personnes
686579bd72b7e1b6bf1d7bac
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Signé par Madame DRAGIC Président et par Madame HALLOT, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1/5/2 état des personnes
67f6bbd3a9d5adc26061f2fd
8 avril 2025
8 avril 2025
Signé par Madame PEREGO, Vice Ptrésidente pour la Présidente empêchée et par Madame HALLOT, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleService des référés
69d0104ccdc6046d47059e7e
3 avril 2026
3 avril 2026
exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2026 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Célia HADBOUN
Source officielleService des référés
68e7a51f033cf481c39a3f24
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN
Source officiellePage 12 sur 81