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25 382 résultats pour « Hahn-Rollet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372673cd58014677425a7c

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

l'arrêt attaqué que Bruno X... et Gilbert Y... ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel pour avoir, le premier, frauduleusement soustrait diverses sculptures et oeuvres d'art au préjudice de Hans

Source officielle

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00315_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il résulte de l’article L 752-6 du code du commerce que l’autorisation d’aménagement commercial ne eut être refusée que si, eu égard à ses effets, le rojet contesté com romet la réalisation des objectifs

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d78

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

du Comité de Réflexion, d'Information et de Lutte Anti-Nucléaire (CRILAN) ; que les propos incriminés sont les suivants : "... le fou du dieu antinucléaire, Didier Y..., accuse et distille sa haine

Source officielle
CC

comm

613723d1cd5801467740e88e

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société André Haan, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00110

Cassation

4 février 2025

4 février 2025

A cette occasion, le collectif [2], qui lutte contre « le financement des discours de haine dans les médias », avait appelé, sur les réseaux sociaux, les annonceurs à retirer leurs publicités sur cette

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00916

Cassation

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Le 22 octobre 2018, Mme [I] [W] a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef susvisé, outre celui de provocation à la discrimination, à la haine et à la violence à raison de l'origine, l'ethnie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200028

Cassation

9 janvier 2020

9 janvier 2020

publique du 28 novembre 2019, où étaient présentes : Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Rosette

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641822

Admin. suprême

28 juin 1972

28 juin 1972

.* - ROLE DE LA COMMISSION PARITAIRE DES PUBLICATIONS ET AGENCES DE PRESSE.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200362

Cassation

31 mars 2022

31 mars 2022

, qu'il n'appartenait pas au juge de l'exécution de réexaminer le contenu de ladite ordonnance en ce qu'elle avait jugé que les passages à censurer avaient un caractère injurieux et provocateur à la haine

Source officielle
CC

cr

613725c5cd5801467742062c

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

défense (PV p. 12) ; "alors que la menace proférée par un témoin entendu sous serment à l'endroit des autres témoins présents est en flagrante contradiction avec la formule du serment "de parler sans haine

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00050

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mars 2021), le 26 avril 2012, la Société hôtelière de l'anse heureuse (la société HAH), dont [P] [I] détenait 98 % du capital, a été mise en liquidation judiciaire, Mme

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101014

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pars, 1er juin 2010), que la société André Hann, établie outre-mer, a importé des marchandises

Source officielle
CC

cr

6137262dcd58014677423898

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

normales de sécurité et l'absence de diligences normales telles que le simple examen du dispositif de sécurité permettant de constater, à l'oeil nu, sa défectuosité et le montage à l'envers de la roulette

Source officielle
CC

soc

6137236ccd580146774098f9

Cassation

22 juin 2000

22 juin 2000

Cette coquille est destinée à être adaptée à un véhicule pour handicapés physiques ou à un pied support à roulettes" ; qu'en revanche, le fauteuil coquille moulé ne suppose pas que le moulage soit fait

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69f9d87ccdc6046d47a842bb

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Madame [Q] [Z] Madame FRESNEAU Amandine GREFFIER présent lors des débats Maître GENESTE Victor, Greffier Objet : REMISE AU ROLE

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00022

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

juin 2018, le condamné a déposé auprès du procureur de la République une demande de restitution d'un téléphone de type Iphone, d'un ordinateur portable de type Macbook Air, de trois montres de marque Rolex

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CC

cr

61372621cd580146774232e8

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

lui faciliter les choses, elle a mis le feu à la maison ; que, dans un premier temps, elle admet d'ailleurs la réalité de ses actes, autant qu'elle peut, en faisant à son mari la déclaration d'amour-haine

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01377

Cassation

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Convention que dans des circonstances exceptionnelles, notamment lorsque d'autres droits fondamentaux ont été gravement atteints, comme dans l'hypothèse, par exemple, de la diffusion d'un discours de haine

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TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69e2ff56cdc6046d47a52ea1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/ 1123 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 15 AVRIL 2026 ENTRE : SAS DESIGN BOIS [Adresse 1] Représentée

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0afbb4cdc6046d4711a537

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2026 002188 JUGEMENT DU 11/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 23/03/2026

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