1998 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Coline HUBERT

Du 05 juillet 2024 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00587 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDDJ [Z] [S] C/ [E] [T] - Expéditions délivrées à Me Julie JULES Me Arnaud BAYLE - FE délivrée

EXPEDITION : Le 02 Avril 2026 à Me Hubert MAQUET Le .......................................................... à Me ......................................................

FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [C] [L] [E] [T] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 15] [Adresse 5] [Adresse 14] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Xavier HUBERT

Le requérant soutient que l’arrêté du 27 août 2024 ne lui a pas été notifié à son adresse chez COALLIA au 234 rue Saint Hubert à Bouvines.

Le Broussois, - et les observations de Me Hubert, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Le Broussois, - et les observations de Me Hubert, représentant Mme A... épouse B....

Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2025. Le rapporteur, F. HUET Le président, T. GIRAUD Le greffier, G.

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision du maire de Dijon en date du 21 novembre 1983 rejetant la demande

HUBERT , DEMEURANT DANS LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN GUADELOUPE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 14 JANVIER 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER

Du 19 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01338 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLYK Société ADOMA C/ [Y], [U], [W] [M] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Bertrand

HUBERT CLAUDE, JANOT, F... J... COLETTE, BIOLCHINI, F... XZ... CATHERINE, X... MARIE JOSEPHINE, STEFANI, EPOUSE XA..., XY... PAUL ANDRE, MONDOLONI, F... XY..., XAVIERE, S... JEAN-MICHEL RICHARD, Q...

A demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle la commune de Baie-Mahault a rejeté sa demande d'achat de terrain lotissement 49 d'adressage au 6 impasse Hubert Gravillon sur

B A conteste devant le tribunal une créance de 2 582,90 euros inscrite le 20 février 2015 au passif de la succession de son frère, Hubert A, décédé le 25 décembre 2013 et correspondant à une demande de

A B, représenté par Me Denis Hubert, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 24 novembre 2020 par laquelle le préfet du Val d'Oise a refusé de lui accorder la reconstitution partielle

A B, représenté par Me Hubert Evrard, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles

Portalis DB2H-W-B7J-3A5A Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Quitterie DUBOUIS-BONNEFOND Expédition

N° Portalis DBWR-W-B7I-PPWV du 12 Juillet 2024 M.I 24/00000770 N° de minute affaire : [U] [T] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance SA PACIFICA Expédition