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APPELANTE Madame [Y] [Z] épouse [L], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] représentée par Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Elodie GOZZO, avocat au barreau

Source officielle

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Annonces BODACC37 résultats

Journal officiel

Créations

GOZZO, Vivien, Alain

SIREN 101967479Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

10/03/2026

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Dépôts des comptes

COHEN - GOZZO

SIREN 391488095Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

13/11/2025

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Modifications diverses

COHEN - GOZZO

SIREN 391488095Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

06/07/2025

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Créations

SCI UNION GOZZO

SIREN 943674135Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

29/04/2025

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Ventes et cessions

MAIGRET, COHEN - GOZZO

SIREN 979217098Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

Acte en date du 14/05/2024 enregistré au SIE Aix en Provence le 17/05/2024 sous le numéro 2024 00010559 ref 1321P61 2024 A 01716 Adresse de l'ancien propriétaire: 63 Rue d'Italie 13100 Aix-en-Provence

02/06/2024

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1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007643310

Admin. suprême

18 juillet 1973

GOLO EN CORSE, PUIS A FERME SON ETABLISSEMENT EN Y FAISANT APPOSER DES SCELLES ; QU'IL RESULTE DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE, POSTERIEUREMENT A L'INTRODUCTION DE L'APPEL DU SIEUR X...

Source officielle

soc

6137231ccd580146774058b3

Cassation

10 novembre 1998

en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (4e Chambre sociale), au profit de l'Association Agua Dulce II, et pour elle la société à responsabilité limitée Goze

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00365_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

Pour expédition conforme, La greffière en chef Bénédicte Gozé 3 N°25DA00365

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00481_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

Pour expédition conforme, La greffière en chef Bénédicte Gozé 3 N°25DA00481

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02266_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Bénédicte GOZE 3 N°22DA02266

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02476_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Bénédicte GOZE 3 N°22DA02476

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01640_20240809

Admin. Appel

9 août 2024

Pour expédition conforme, La greffière en chef Bénédicte Gozé Pour la présidente de la cour absente, Le président de la 4ème chambre Signé : Marc Heinis 3 N°24DA01640

Source officielle

Chambre commerciale

62c91a9cf3eafe9fcf075f1f

Appel

7 juillet 2022

Petelo GOGO L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par M. Xavier GOUX-THIERCELIN, substitut général, qui a fait connaître son avis.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f62

Appel

26 juillet 2021

Petelo GOGO ARRÊT : - rendu par défaut, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f8a

Appel

5 août 2021

Petelo GOGO ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

Source officielle

Chambre Civile

686f8442f90fa7c96e9b09a0

Appel

10 juillet 2025

Petelo GOGO 10/07/2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me [Localité 6] ; Expéditions - Me JOANNOPOULOS ; - Copie CA ; Copie JAF ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f66

Appel

26 juillet 2021

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f82

Appel

5 août 2021

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fad

Appel

30 août 2021

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M.

Source officielle

Chambre Civile

69f0416dcdc6046d47ccb225

Appel

27 avril 2026

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M.

Source officielle

Chambre commerciale

6979dae9cdc6046d47f5ef4a

Appel

26 janvier 2026

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M. Petelo GOGO L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

Source officielle

Chambre commerciale

6901af3f748a422ad953c9de

Appel

27 octobre 2025

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M. Petelo GOGO L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

Source officielle

Chambre Civile

6901af40748a422ad953ca09

Appel

27 octobre 2025

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M.

Source officielle

Chambre Civile

63c649c0be43307c9013b335

Appel

16 janvier 2023

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M.

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