B... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2020 par lequel le maire de la commune du Gosier a délivré à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2025, le maire de la commune du Gosier conclut au rejet de la requête.

plusieurs reprises comme le prétendait la victime ; que pourtant les témoignages de la victime et de son épouse confirmaient qu'il avait provoqué la victime (« cet individu s'amusait à tapoter comme un gosse

C A maire de la commune du Gosier ainsi que ses adjoints.

À l'appui de ses demandes, la Société CASINO DU GOSIER fait valoir que les faits reprochés sont reconnus par M.

REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A CE QUE SOIT DECLARE ILLEGAL L'ARRETE DU PREFET DE LA GUADELOUPE DU 13 JANVIER 1968 PORTANT DELIMITATION DU RIVAGE DE LA MER SUR UNE PORTION DU LITTORAL DE LA COMMUNE DE GOSIER

, signé le 28 juillet 2025 par la commune du Gosier.

Par une requête enregistrée le 12 septembre 2025, Mme B... veuve C..., représenté par Me Gossa, demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes d’exécuter ledit jugement, sous astreinte.

E B, représenté par Me Gossa demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le préfet des Alpes- Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

B A, représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission exceptionnelle au séjour, lui a fait obligation

C, représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

A B, représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour ; 2°)

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2021, Mme C B épouse A, représentée par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

A D, représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer une attestation de demande d'asile, lui a

B..., épouse C..., représentée par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2022 par laquelle le préfet

DEMANDERESSE : Madame [S] [I] [H] [F]-[P] veuve [G], née le 20 Avril 1936 à GOSIER (97190), de nationalité Française, demeurant GRANDE RAVINE - 97190 GOSIER Représentéepar Me Pierre-yves CHICOT, avocat