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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
62e37916f18708e2e904b032
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Représentée par Me Jacques TARTANSON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 21 Avril 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine Ginoux
Source officielle2ème chambre section A
63d37a86d1bc2605de4b4a07
26 janvier 2023
26 janvier 2023
EXPRO, JCP d'AVIGNON en date du 26 Novembre 2020, N°17/00206 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application
Source officielle2ème chambre section A
63d37a87d1bc2605de4b4a15
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CARPENTRAS en date du 15 Octobre 2021, N°21/00908 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine GINOUX
Source officielle2ème chambre section A
63d37a8ad1bc2605de4b4a25
26 janvier 2023
26 janvier 2023
EXPRO, JCP d'AVIGNON en date du 06 Avril 2021, N°19/03207 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application
Source officielle2ème chambre section A
679331d431df9338379d27ad
23 janvier 2025
23 janvier 2025
EXPRO, JCP d'[Localité 6] en date du 11 Avril 2023, N°22/00087 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application
Source officielle2ème chambre section A
65b365ee1d7564000872e085
25 janvier 2024
25 janvier 2024
EXPRO, JCP d'AVIGNON en date du 15 Juillet 2022, N°22/00199 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048502270
4 septembre 2023
4 septembre 2023
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIÉTÉ GINODE FRANCE SASU
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402602_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
B A d'un logement qu'il occupe sans titre situé dans la résidence universitaire bâtiment Vercors, 11 rue Maurice Gignoux à Grenoble (38000) ; Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402603_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
A B d'un logement qu'il occupe sans titre situé dans la résidence universitaire bâtiment Barbillon, 11 rue Maurice Gignoux à Grenoble (38000) ; Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle2ème chambre section A
6274bcde2799a9057d5dd189
5 mai 2022
5 mai 2022
au barreau D'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 03 Mai 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, Présidente de Chambre, Mme Catherine Ginoux
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de83
17 mai 2011
17 mai 2011
Gino Z... et la société Métro cash & carry France, par lequel M. Gino Z... est devenu chef de rayon, statut agent de maîtrise, classe 5. M. Gino Z... a commencé au rayon B. O.
Source officielleciv2
60794ce89ba5988459c47799
18 octobre 2001
18 octobre 2001
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 avril 1998), que dans le cadre du litige opposant la Société d'exploitation du château de Giscours (la société) au GFA du même nom, M.
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2021:19007790
26 mars 2021
26 mars 2021
Cette décision évalue le bien fondé des craintes d’un élu de la municipalité d’Addis-Abeba soutenant avoir infiltré, pour le compte du Ginbot 7, parti d’opposition en faveur duquel il militait, le Mouvement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00454
16 février 2011
16 février 2011
demande du salarié, la cour d'appel s'est contentée de viser le premier alinéa de l'article 1er de la convention collective des voies ferrées d'intérêt local et a simplement constaté que «les transports Ginko
Source officielle2ème chambre
DTA_2201420_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par des mémoires enregistrés le 22 décembre 2022 et le 13 avril 2023, la commune de Gioux conclut au rejet de la requête.
Source officielleciv1
607940d79ba5988459c3f507
11 mars 1970
11 mars 1970
SUR LES MISES HORS DE CAUSE : ATTENDU QU'IL N'EST FORMULE AUCUNE CRITIQUE CONTRE LES CHEFS DE L'ARRET INTERESSANT GIGNOUX ET LEMAIRE ES QUALITES ET ALONSO, QU'IL Y A LIEU DE LES METTRE HORS DE CAUSE, CONFORMEMENT
Source officielleChambre 1-2
63c1050ebf9fd47c90a135a0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Myriam GINOUX, Présidente Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère
Source officielleciv3
61372160cd580146773f33f7
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Z..., demeurant à Versailles (Yvelines), ..., ..., 8°) La régie Ginon, dont le siège social est ..., en qualité de gestionnaire de la cour commune aux immeubles 33, 35, ... et 21, 23, ... et de syndic
Source officiellecomm
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Pierre X
613723aacd5801467740cad2
20 février 2001
20 février 2001
Nicolas X..., demeurant Château Giscours Labarde, 33460 Margaux, en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la Caisse régionale de
Source officielleChambre 2-4
62736918a58162057dac6593
4 mai 2022
4 mai 2022
LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Mars 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Madame Myriam GINOUX
Source officiellePage 12 sur 59